1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEOLIS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D’ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET D’ETUDES PREALABLES AGRICOLES POUR DES PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES ET AGRIVOLTAÏQUES
Description: La présente consultation est lancée afin de sélectionner des prestataires dans le cadre d’études d’impact environnemental et d’études préalables agricoles pour des projets photovoltaïques et agrivoltaïques.
Identifiant de la procédure: 3110e2bb-76a8-48bf-9566-4578e900dd08
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ETUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL POUR DES PROJETS PHOTOVOLTAIQUES ET AGRIVOLTAIQUES
Description: La présente consultation est lancée afin de sélectionner un/des prestataires dans le cadre d’études d’impact environnemental pour des projets photovoltaïques et agrivoltaïques. Le Contrat sera établi sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec maximum, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la CP. Le Contrat sera attribué à trois Titulaires au maximum pour chacun des lots, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres régulières, acceptables et appropriées.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: www.klekoon.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Montage financier: Le marché est financé dans sa globalité par des fonds propres de l'acheteur
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SEOLIS
Organisation chargée des procédures de recours: SEOLIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEOLIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEOLIS
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ETUDE PREALABLES AGRICOLES POUR DES PROJETS AGRIVOLTAIQUES
Description: La présente consultation est lancée afin de sélectionner un/des prestataires dans le cadre d’études agricoles pour des projets agrivoltaïques. Le Contrat sera établi sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec maximum, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la CP. Le Contrat sera attribué à trois Titulaires au maximum pour chacun des lots, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres régulières, acceptables et appropriées.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: www.klekoon.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Montage financier: Le marché est financé dans sa globalité par des fonds propres de l'acheteur
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SEOLIS
Organisation chargée des procédures de recours: SEOLIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEOLIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEOLIS
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEOLIS
Numéro d’enregistrement: 492041066
Adresse postale: 336 avenue de Paris
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: SEOLIS DAAJ
Téléphone: +33 549099100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d96326a-9ea6-44ee-affc-f117feee348a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 11:55:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 615166-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
