1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de location/entretien/télérelève des compteurs divisionnaires d'eau/énergie thermique et répartiteurs chauffage
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de location/entretien/télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage sur l'ensemble du patrimoine.
Identifiant de la procédure: 5c17564c-f271-412c-b65e-eb8accb2230e
Identifiant interne: AO3831
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de location/entretien/télérelève des compteurs divisionnaires d'eau/énergie thermique et répartiteurs chauffage
Description: Marché de location/entretien/télérelève des compteurs divisionnaires d'eau/énergie thermique et répartiteurs chauffage
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50412000 Services de réparation et d'entretien d'appareils d'essai
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 01/07/2034
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche sociale et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels dédiés au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'intervention et stratégie de déploiement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance du système informatique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de la relève des compteurs et répartiteurs
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Intent Ready
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Niort
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Niort
Numéro d’enregistrement: 178 601 118 00114
Adresse postale: 2 rue du Palais
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 05 49 77 22 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 30432689500014
Adresse postale: 20 rue de Strasbourg
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 05 46 50 65 09
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5597824a-8b04-4fd3-83bf-b2912eafcdcb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 13:56:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 255590-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
