1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GEREDIS DEUX-SEVRES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
Activité de l’entité adjudicatrice: , Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de location de groupes électrogènes d’une puissance comprise entre 50 et 630 kVA
Description: Services de location de groupes électrogènes d’une puissance comprise entre 50 et 630 kVA
Identifiant de la procédure: 44c92691-7c7f-4cb6-bbdf-03bea9fd7f70
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31121000 Groupes électrogènes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale GEREDIS 17 rue des Herbillaux 17 rue des Herbillaux
Ville NIORT
Code postal 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires La consultation est décomposée en 2 lots : - Lot 1 : Zone NORD - Lot 2 : Zone SUD
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion définis aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la commande publique - Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de location de groupes électrogènes d’une puissance comprise entre 50 et 630 kVA
Description: Services de location de groupes électrogènes d’une puissance comprise entre 50 et 630 kVA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31121000 Groupes électrogènes
Options:
Description des options: Se référer aux documents de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GEREDIS 17 rue des Herbillaux 17 rue des Herbillaux
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer aux documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière : Se référer aux documents de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Se référer aux documents de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : Se référer aux documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir le dossier de consultation
Montage financier: Le marché est financé, dans sa globalité, par des fonds propres de l'Acheteur.
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GEREDIS DEUX-SEVRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GEREDIS DEUX-SEVRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GEREDIS DEUX-SEVRES
Numéro d’enregistrement: 50363964
Adresse postale: 17 RUE DES HERBILLAUX 17 RUE DES HERBILLAUX 17 RUE DES HERBILLAUX
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: ACHAT GEREDIS
Téléphone: +03 0549099340
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 178 600 045 00029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac, 86000 Poitiers
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4171073-9178-42e5-acd5-439b0f7f327f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2024 14:40:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 402701-2024
Numéro de publication au JO S: 130/2024
Date de publication: 05/07/2024
