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A proximité de Bessines 79000 Deux Sevres
Acheteur : Direction départementale des Finances Publiques des Deux Sèvres
44 Rue Alsace Lorraine
79000 NIORT
Tel : 0549063774
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Secteurs d'activité
Services d'huissier de justice.

L?intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Deux-Sèvres.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/04/2025
JOUE - 218004-2025
218004-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'huissier de justice – L?intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Deux-Sèvres.
OJ S 67/2025 04/04/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction départementale des Finances Publiques des Deux Sèvres
Adresse électronique: stephanie.bonnel@dgfip.finances.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L?intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Deux-Sèvres.
Description: L?intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Deux-Sèvres.
Identifiant de la procédure: 67c62962-0ad4-4d20-8060-5660b9f2278b
Principales caractéristiques de la procédure: procédure adaptée pour services spécifiques
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 950 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
marché de services spécifiques - procédure adaptée
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DDFIP79-HUISSIERS-2025
Description: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Deux-Sèvres.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction départementale des Finances Publiques des Deux Sèvres
Numéro d’enregistrement: 13000843600011
Département: Direction du recouvrement des créances publiques
Adresse postale: 44 Rue Alsace Lorraine
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie BONNEL
Adresse électronique: stephanie.bonnel@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: 0549063774
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 30817f27-4a5c-41b1-8152-190cb4bb9abd  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 15:50:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218004-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025