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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'un système d'acquisition dynamique relatif à l'acquisition de véhicules neufs et d'occasion
Description: Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) est mis en œuvre conformément aux articles L.2125-1 et R.2162-37 à R.2162-51 du Code de la commande publique. Il a pour objet l'achat de véhicules neufs et d'occasion. Les marchés spécifiques seront attribués au fur et à mesure de la survenance des besoins
Identifiant de la procédure: e9989888-70b0-4471-901a-86c0c830ce50
Identifiant interne: DB-2026-056
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département
Ville: Deux-Sèvres
Code postal: 79
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Catégorie N°1 - VL - Véhicules légers : ludospaces, monospaces (Thermique, hybride, électrique)
Description: Catégorie N°1 - VL - Véhicules légers : ludospaces, monospaces (Thermique, hybride, électrique)
Identifiant interne: DB-2026-056-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département
Ville: Deux-Sèvres
Code postal: 79
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 228 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : références de prestations similaires, moyens humains, structure de l'entreprise, inscription au registre du commerce
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour chaque marché spécifique, l'ensemble des opérateurs admis dans la catégorie concernée sera invité à présenter une offre. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères annoncés dans les documents de consultation du marché spécifique.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critère Prix : de 40 à 70 % Critère Valeur technique : de 10 à 50 % Critère Délai de livraison : 10 à 30 % Critère Performance en matière de protection de l'environnement : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Catégorie N°2 - VUL inférieur à 3.5T - Véhicules utilitaires légers
Description: Catégorie N°2 - VUL inférieur à 3.5T - Véhicules utilitaires légers
Identifiant interne: DB-2026-056-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département
Ville: Deux-Sèvres
Code postal: 79
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : références de prestations similaires, moyens humains, structure de l'entreprise, inscription au registre du commerce
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour chaque marché spécifique, l'ensemble des opérateurs admis dans la catégorie concernée sera invité à présenter une offre. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères annoncés dans les documents de consultation du marché spécifique.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critère Prix : de 40 à 70 % Critère Valeur technique : de 10 à 50 % Critère Délai de livraison : 10 à 30 % Critère Performance en matière de protection de l'environnement : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Catégorie N°3 - Véhicules et matériels techniques inférieurs à 3.5T
Description: Catégorie N°3 - Véhicules et matériels techniques inférieurs à 3.5T
Identifiant interne: DB-2026-056-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département
Ville: Deux-Sèvres
Code postal: 79
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : références de prestations similaires, moyens humains, structure de l'entreprise, inscription au registre du commerce
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour chaque marché spécifique, l'ensemble des opérateurs admis dans la catégorie concernée sera invité à présenter une offre. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères annoncés dans les documents de consultation du marché spécifique.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critère Prix : de 40 à 70 % Critère Valeur technique : de 10 à 50 % Critère Délai de livraison : 10 à 30 % Critère Performance en matière de protection de l'environnement : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Catégorie N°4 - Camion travaux publics 26 T
Description: Catégorie N°4 - Camion travaux publics 26 T
Identifiant interne: DB-2026-056-4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département
Ville: Deux-Sèvres
Code postal: 79
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Capacités techniques et professionnelles : références de prestations similaires, moyens humains, structure de l'entreprise, inscription au registre du commerce
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour chaque marché spécifique, l'ensemble des opérateurs admis dans la catégorie concernée sera invité à présenter une offre. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères annoncés dans les documents de consultation du marché spécifique.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critère Prix : de 40 à 70 % Critère Valeur technique : de 10 à 50 % Critère Délai de livraison : 10 à 30 % Critère Performance en matière de protection de l'environnement : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Catégorie N°5 - Mini pelle à chenilles de 4T à 5,5T
Description: Catégorie N°5 - Mini pelle à chenilles de 4T à 5,5T
Identifiant interne: DB-2026-056-5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département
Ville: Deux-Sèvres
Code postal: 79
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Capacités techniques et professionnelles (références de prestations similaires, moyens humains, structure de l'entreprise, inscription au registre du commerce)
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour chaque marché spécifique, l'ensemble des opérateurs admis dans la catégorie concernée sera invité à présenter une offre. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères annoncés dans les documents de consultation du marché spécifique.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critère Prix : de 40 à 70 % Critère Valeur technique : de 10 à 50 % Critère Délai de livraison : 10 à 30 % Critère Performance en matière de protection de l'environnement : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Numéro d’enregistrement: 22790001600352
Adresse postale: Département des Deux-Sèvres - Mail Lucie Aubrac Place Denfert-Rochereau - CS58880
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549067930
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 1780004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac – CS 80541
Ville: POITIERS cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 1780004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac – CS 80541
Ville: POITIERS cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 32dd86a4-2335-4b15-85a7-b32b75e84172 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 16:43:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 677520-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026
