A proximité de Besset 09500 Ariege
Acheteur : Cté de Communes Pays de Mirepoix
1 chemin de la Mestrise
09500 Mirepoix
Tel : +33 561681302
Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

DSP RELATIVE A LA GESTION DE L'EAJE " CRECHE L'OUSTALU " ET DU RELAIS PETITE-ENFANCE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/06/2025
JOUE - 363237-2025
363237-2025 - Résultats
France – Services de crèches et garderies d'enfants – DSP RELATIVE A LA GESTION DE L'EAJE " CRECHE L'OUSTALU " ET DU RELAIS PETITE-ENFANCE
OJ S 107/2025 05/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCté de Communes Pays de Mirepoix
Adresse électroniquemarches.publics@cc-paysdemirepoix.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDSP RELATIVE A LA GESTION DE L'EAJE " CRECHE L'OUSTALU " ET DU RELAIS PETITE-ENFANCE
DescriptionLa présente consultation concerne la gestion de l'EAJE " Crèche l'Oustalou " et du Relais Petite-Enfance.
Identifiant de la procédurea26ae6f2-e2d1-4d54-a68d-84ce63c094ea
Avis précédent0178ea59-0052-4fbd-8b20-fb726fc75118-01
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMIREPOIX
Code postal09500
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
Informations complémentairesEAJE L'oustalou et RPE de Mirepoix
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDSP RELATIVE A LA GESTION DE L'EAJE " CRECHE L'OUSTALOU " ET DU RELAIS PETITE-ENFANCE
DescriptionGestion de l'EAJE " Crèche l'Oustalou " et du RPE
Identifiant interneLOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMIREPOIX
Code postal09500
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Descriptionsous-critère n°1 : qualité des services Pour la crèche : pertinence du projet de service et du règlement de fonctionnement, pertinence des animations proposées, qualité des couches proposées, qualité du lait infantile proposé, qualité des repas proposés, politique de communication... Pour le RPE : proposition et qualité des ateliers d'éveil, qualité de l'accompagnement des assistants maternels et des parents employeurs, suivi et qualité du guichet unique... sous-critère n°2 : organisation des services (pertinence du dispositif de remplacement, qualité et pertinence des formations proposées au personnel...)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPRIX : montant global sur la durée totale du contrat de la compensation d'obligation de service public versée par le Délégant
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCté de Communes Pays de Mirepoix
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis739 782,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVYV3 Terres d'Oc
Offre
Identifiant de l’offre2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre739 782,00 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéDSP EAJE et RPE de Mirepoix
Date de conclusion du marché03/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCté de Communes Pays de Mirepoix
Numéro d’enregistrement20004446900019
Adresse postale1 chemin de la Mestrise
VilleMirepoix
Code postal09500
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@cc-paysdemirepoix.fr
Téléphone+33 561681302
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement17310005800010
Adresse postale65 rue Raymond IV 31068 TOULOUSE Cedex 07
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielVYV3 Terres d'Oc
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement77571167400116
VilleALBI
Code postal80000
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis13b68e4b-1c9e-4c53-81b8-7092312308c4  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis32
Date d’envoi de l’avis03/06/2025 15:30:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis363237-2025
Numéro de publication au JO S107/2025
Date de publication05/06/2025