Avis de marché - Avis n° 26-92325 du 24/09/2026
Département(s) de publication : 82
Annonce n° 26-92325
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Canals
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21820028500011
Ville : CANALS
Code postal : 82170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 82
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026080
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commune de Canals
Numéro de téléphone du contact : +33 563673163
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CANALS - Construction de l'extension de l'école de Canals
Code CPV principal - Descripteur principal : 45223220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la construction de l'extension de l'école de Canals. L'opération est composée de 13 lots. La présente consultation porte sur 11 lots. Le lot 12 (revêtements de sols souples et carrelage - faïence) et le lot 13 désamiantage) seront conclus sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-8 du code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n°01 - Gros oeuvre. Lot n°01 - Gros oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : sur le territoire de la commune de Canals
-
Description du lot : 2 : Lot n°02 - Charpente bois - Métal. Lot n°02 - Charpente bois - Métal
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : sur le territoire de la commune de Canals
-
Description du lot : 3 : Lot n°03 - Couverture. Lot n°03 - Couverture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Lieu d'exécution du lot : sur le territoire de la commune de Canals
-
Description du lot : 4 : Lot n°04 - Menuiseries extérieures . Lot n°04 - Menuiseries extérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : sur le territoire de la commune de Canals
-
Description du lot : 5 : Lot n°05 - Métallerie - Serrurerie. Lot n°05 - Métallerie - Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
Lieu d'exécution du lot : sur le territoire de la commune de Canals
-
Description du lot : 6 : Lot n°06 - Doublages - Cloisons -Faux Plafonds. Lot n°06 - Doublages - Cloisons -Faux Plafonds
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421141
Lieu d'exécution du lot : sur le territoire de la commune de Canals
-
Description du lot : 7 : Lot n°07 - Menuiseries intérieures . Lot n°07 - Menuiseries intérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : sur le territoire de la commune de Canals
-
Description du lot : 8 : Lot n°08 - Electricité Cfo et Cfa - Ssi. Lot n°08 - Electricité Cfo et Cfa - Ssi
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : sur le territoire de la commune de Canals
-
Description du lot : 9 : Lot n°09 - Cvc - Plomberie . Lot n°09 - Cvc - Plomberie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232141
Lieu d'exécution du lot : sur le territoire de la commune de Canals
-
Description du lot : 10 : Lot n°10 - Vrd. Lot n°10 - Vrd
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233140
Lieu d'exécution du lot : sur le territoire de la commune de Canals
-
Description du lot : 11 : Lot n°11 - Peinture. Lot n°11 - Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : sur le territoire de la commune de Canals
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Pour les lots 1, 8, 9 et 10, la remise des offres est subordonnée à la visite préalable du site dans les conditions suivantes : - Personne à contacter : Mairie de Canals - 05 63 67 31 63 L'absence de visite rendra l'offre irrégulière et elle ne sera pas analysée
Autres informations complémentaires : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Téléphone : 0562735757 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradmin.fr L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire du marché devra réaliser un action d'insertion dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026
