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A proximité de Besse-sur-Issole 83890 Var
Acheteur : Commune de Besse sur Issole
15 boulevard Paul Bert
83890 Besse sur Issole
Tel : +33 494697004
  Reste 1 jours - Date de clôture estimée : 19/05/2025  
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Secteurs d'activité
Services de restauration scolaire.
Services de livraison de repas.

Procédure ouverte

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/04/2025
JOUE - 222993-2025
222993-2025 - Mise en concurrence
France – Services de livraison de repas – Procédure ouverte
OJ S 68/2025 07/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Besse sur Issole
Adresse électronique: gestionnaire.besse@orange.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure ouverte
Description: Fourniture et livraison journalière de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, le multi-accueil et l'accueil de loisirs périscolaire
Identifiant de la procédure: 37affa5f-baca-4fd2-b68e-5d43ff60ab1f
Identifiant interne: Marché n° CP-2025-02-04/003PSRS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole maternelle Gaspard de Besse - Accueil de Loisirs - Bd Paul Bert Multi-accueil O comme 3 pommes - Bd Paul Bert Ecole élémentaire Victor Quintius Thouron - Bd du Collège - Quartier Flanquegiaire
Ville: BESSE SUR ISSOLE
Code postal: 83890
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 396 061,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 441 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
Faillite: 
Corruption: 
Concordat: 
Participation à une organisation criminelle: 
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: 
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: 
Fraude: 
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: 
Insolvabilité: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 
Biens administrés par un liquidateur: 
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: 
Motifs d’exclusion purement nationaux: 
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: 
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: 
Coupable d’une faute professionnelle grave: 
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: 
Paiement des cotisations de sécurité sociale: 
État de cessation d’activités: 
Paiement d’impôts et taxes: 
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture et livraison journalière de repas en liaison froide
Description: Fourniture et livraison journalière de repas en liaison froide pour les restaurants scolaire, le multi-accueil et l'accueil de loisirs périscolaire
Identifiant interne: Marché n° CP-2025-02-04/003PSRS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole maternelle Gaspard de Besse - Bd Paul Bert Multi-accueil "Ocomme3pommes" - Bd Paul Bert Ecole élémentaire Victor Quintius Thouron - Bd du Collège - Quartier Flanquegiaire
Ville: BESSE SUR ISSOLE
Code postal: 83890
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 396 061,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 441 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Voir Règlement de Consultation

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Voir Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix sera analysé sur la base du montant total annuel indiqué dans le BPU et dans le DQE
Critère: 
Type: Qualité
Description: La qualité est appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de la Consultation (R.C)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc: 
Nom: Site marchés sécurisés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 20/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Mairie de Besse sur Issole
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Toulon - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative (C.J.A) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du C.J.A et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Besse sur Issole
Numéro d’enregistrement: 21830018400015
Département: Var
Adresse postale: 15 boulevard Paul Bert
Ville: Besse sur Issole
Code postal: 83890
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: gestionnaire.besse@orange.fr
Téléphone: +33 494697004
Télécopieur: +33 494596337
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.besse-sur-issole.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: VAR
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 494427989
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d2cccd9-6365-4826-84f7-4eef16d2a754  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 16:34:15 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 222993-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
Répondre Accès au DCE