1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bessancourt
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE BESSANCOURT
Description: Le marché porte sur les prestations d'espaces verts pour la ville de Bessancourt
Identifiant de la procédure: c18d0a49-204b-4d51-95f0-5c494cc619b6
Identifiant interne: BES2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 145 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE BESSANCOURT
Description: Le marché porte sur les prestations de réalisation et d'entretien des espaces verts de la ville de Bessancourt
Identifiant interne: BES2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/03/2025
Date de fin de durée: 09/03/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 190 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2025 12:01:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Bessancourt
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Bessancourt
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bessancourt
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Bessancourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Bessancourt
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Bessancourt
Organisation qui traite les offres: Commune de Bessancourt
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bessancourt
Numéro d’enregistrement: 21950060000016
Adresse postale: Place du 30 Août
Ville: Bessancourt
Code postal: 95550
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Laurent Waltner
Téléphone: 09 71 04 97 30
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA) de CERGY-PONTOISE 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE Cedex
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae27c547-ff63-4cde-ac3c-80afdc837912 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 16:24:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 37417-2025
Numéro de publication au JO S: 13/2025
Date de publication: 20/01/2025
