ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX VOIRIE

Nom complet de l'acheteur : Commune de Bessan (34)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21340031000016

Ville : Bessan

Code postal : 34550

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 34

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 24-11

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Corinne VERNA

Adresse mail du contact : mairie@bessan.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 467000084

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 01/07/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Bessan

Critères d'attribution : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : Les critères sont notés sur 100. Critères d'attribution Coefficient Valeur technique 60 % Prix des prestations 40 %

Intitulé du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX VOIRIE

Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Accord cadre à bon de commande pour travaux de voirie, travaux d'enrobés (y compris travaux annexes sur Réseaux divers, nécessités pour les besoins des chantiers voirie)

Lieu principal d'exécution du marché : COMMUNE DE BESSAN 34550 BESSAN

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : entre 320000 euros et 880000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Accord -cadre de travaux mono attributaire avec émission de bons de commande dans les conditions du 1° de l’article L 2125-1, des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique sur une durée de 4 ans maximum. Valeur estimée sur la durée totale de l’accord cadre (H.T.) : entre 320 000 euros (minimum) et 880 000 euros( maximum) Soit un volume annuel HT entre 80 000 euros (minimum) et 220 000 euros( maximum) Première année ou première période de l'accord cadre débute à la date de notification de l’accord cadre en 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 à minuit ; cette période est ferme. Le volume financier de 2024 a un minimum de 80 000€ HT et un maximum de 220 000€ HT ; puis même volume financier annuel pour les années ou période 2025, 2026 et 2027 L’échéance annuelle est au 1er janvier de chaque année L’accord cadre est reconduit tacitement 3 fois sauf dénonciation sans pouvoir dépasser 4 périodes. Le prix ferme pour 2024 et puis révisé pour les années suivantes Marché à prix unitaires Les variantes à l’initiative des entreprises sont autorisées (cf règlement de consultation) Les documents du marché sont disponibles totalement et uniquement et gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr Le candidat dépose obligatoirement sa candidature et son offre sur la plateforme www.marches-securises.fr Une copie de sauvegarde peut être adressée sous format papier ou support électronique (Cf règlement de consultation) Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par acomptes mensuels Modalités de financement des prestations : • Autofinancement • Subventions Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 % Cette retenue de garantie ne peut être remplacée que par une garantie à première demande. Avance réglementaire de 10% du montant minimum annuel de l’accord cadre prévue aux articles R.2191-3 et R.2191-7 du Code de la Commande publique (se référer au CCAP du marché) Elle n’est pas soumise à la constitution d'une garantie à première demande ni d’une caution bancaire Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 6 rue PITOT 34063 MONTPELLIER Tél: 0467548100 / Fax : 0467547410 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://montpellier.tribunal-administratif.fr Introduction des recours : Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à article L.551 – 1 du code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du marché. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour en excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant l'instance désignée ci-dessus, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr