1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Bessan (34)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d’œuvre relative à l’extension et au réaménagement de l’EHPAD ‘les jardins des tuileries’ a BESSAN
Description: Marche de maîtrise d'oeuvre relatif à l'extension et au réaménagement de l'EHPAD 'les jardins des tuileries' à BESSAN
Identifiant de la procédure: 00582b44-94cc-41f7-95d0-83baf93394c5
Identifiant interne: 25-15
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure formalisée avec négociation avec plusieurs étapes: 1: remise des candidatures (phase ouverte) 2: remise des offres (phase restreinte avec 3 candidats) suivi de négociation(s) Application des articles L.2124-3, R2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique Et articles R2172-1 à R.2172-6 : Marchés de maîtrise d'œuvre relatif à la réutilisation ou réhabilitation d'un ouvrage existant Les candidats devront obligatoirement présenter, sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, les compétences dans les matières suivantes : - Architecture (ARCH) : un Architecte inscrit à l’ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, mandataire en cas de groupement - Ingénierie en structure (STR) - Ingénierie fluides, thermique, courants forts/faibles (ING) - Economie de la construction (ECO) - Ingénierie acoustique (ACOU) - Coordination en matière de système de sécurité contre l’incendie (SSI) - Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) Cette liste n’est pas limitative, les candidats pourront s’adjoindre les services de toute compétence complémentaire qu’ils jugeraient utile à la réalisation du projet. Un même opérateur économique ne pourra être membre de plus de 3 groupements, excepté l’Architecte qui ne pourra être membre que d’un seul groupement.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EHPAD "Les Jardins des tuileries" 28 Boulevard du Progrès
Ville: BESSAN
Code postal: 34550
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Visite du site avec les 3 candidats retenus pour la seconde phase : remise des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Application des articles L.2124-3, R2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique Et articles R2172-1 à R.2172-6 : Marchés de maîtrise d'œuvre relatif à la réutilisation ou réhabilitation d'un ouvrage existant
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d’œuvre relative à l’extension et au réaménagement de l’EHPAD ‘les jardins des tuileries’ a BESSAN
Description: Le contrat à attribuer est un marché public de maîtrise d’œuvre relatif à l’extension et au réaménagement de l’EHPAD médicalisé ‘les jardins des tuileries’ à BESSAN qui accueille actuellement 56 résidents. Marché de maîtrise d'oeuvre avec une tranche ferme et une tranche optionnelle Le programme de l’opération prévoit : - La création d’un PASA (Pôle d’Activités et de Soins Adaptés) pour accueillir 14 résidents - Le réaménagement des secteurs existants : o Requalification de l’Entrée Nord o Réorganisation du Pôle administratif o Réorganisation et extension du Pôle Soins o Extension de la salle à manger o Réorganisation des espaces de convivialité et de détente, o Réaménagement des espaces communs des secteurs d’hébergements (tranche optionnelle) o Réorganisation et Extension des locaux dédiés aux personnels (salle de repos et bureau technique) - Le Réaménagement des espaces extérieurs (Jardin et terrasse au R+1 et R+2) Le phasage des travaux devra permettre d’assurer la continuité des activités de l’établissement (soins, restauration, etc.) en toute sécurité et en limitant les nuisances pour les différents usagers, personnels ou résidents. La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à : 2 180 000 € HT (y compris tranche optionnelle liée à la réhabilitation des espaces communs des zones d’hébergement) 1 990 000 €HT dédiés à la tranche ferme 190 000 €HT dédiés à la tranche optionnelle
Identifiant interne: 25-15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: marché de maîtrise d'oeuvre avec une tranche optionnelle pour les missions concernant le réaménagement des espaces communs des secteurs d’hébergements : enveloppe estimative des travaux : 190 000€ HT
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EHPAD Les jardins des tuileries 28 bd du Progrès
Ville: BESSAN
Code postal: 34550
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 35 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: garantie à première demande nécessaire pour le versement de l'avance de 5% (cf CCAP)
Date limite de réception des demandes de participation: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Délais d’introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de la Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421- 7 du Code de la Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours en pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de Bessan (34)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS de Bessan (34)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCAS de Bessan (34)
Organisation qui traite les offres: CCAS de Bessan (34)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Bessan (34)
Numéro d’enregistrement: 26340324800010
Département: EHPAD BESSAN
Adresse postale: Place d la Mairie CS20001
Ville: BESSAN
Code postal: 34550
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467000084
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 173 400 052 00010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Télécopieur: +33 467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 637689e4-0af5-4726-b726-33c4883709da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2025 17:52:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 829667-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025
Date de publication: 15/12/2025
