1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Eco-Campus Tranche 2 - Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bloc B du bâtiment F - IUT Nord Franche-Comté
Description: La consultation porte sur une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Bloc B du bâtiment F de l?IUT Nord-Franche-Comté situé sur le Campus Universitaire Techn'hom ? 19, Avenue Maréchal Juin ? 90000 BELFORT
Identifiant de la procédure: 6629050e-80b1-4365-a103-59d5cf753906
Identifiant interne: PP-CCP24006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Eco-Campus Tranche 2 - Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bloc B du bâtiment F - IUT Nord Franche-Comté
Description: La consultation porte sur une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Bloc B du bâtiment F de l'IUT Nord-Franche-Comté situé sur le Campus Universitaire Techn'hom - 19, Avenue Maréchal Juin - 90000 BELFORT
Identifiant interne: PP-CCP24006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus universitaire Techn'hom IUT Nord Franche-Comté 19, Avenue Maréchal Juin
Ville: BELFORT
Code postal: 90000
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au Règlement de Consultation
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Références : 3 références illustrées pour la compétence architecture, en privilégiant les caractéristiques suivantes : • Projets en cours d'étude ou de travaux ou livrés depuis 4 ans (date de livraison au 1er janvier 2020) • Domaine de l'enseignement supérieur • Opération de réhabilitation • Opération de surface ou de montant similaires à ceux de l'opération • Opération avec un enjeu d'amélioration des performances énergétiques et environnementales
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au Règlement de Consultation
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le pouvoir adjudicateur exige, conformément à l'article R2142-7 du Code de la Commande Publique, que la moyenne du chiffre d'affaire global cumulé de ces trois derniers exercices pour l'ensemble des membres du groupement soit au moins égale à deux fois le montant estimé du marché, tranches optionnelles comprises, soit 400 000 € HT/an - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Franche-Comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Franche-Comté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université de Franche-Comté
Organisation qui traite les offres: Université de Franche-Comté
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Département: Doubs
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 19251215000363
Département: Doubs
Adresse postale: 1 rue Claude Goudimel
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Mme Pauline PREISS
Téléphone: 0381665703
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5b08451-ef0e-42be-a2c7-86a00dac453f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 12:42:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 269639-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024
