1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de systèmes d'acquisition de données et de contrôle commande
Description: Achat de systèmes d'acquisition de données et de contrôle commande
Identifiant de la procédure: 98b3879d-b68f-4fd1-a2fb-1c3054b29893
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30236200 Matériel de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement d’impôts et taxes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de systèmes d'acquisition de données et de contrôle commande
Description: Achat de systèmes d'acquisition de données et de contrôle commande
Identifiant interne: AD-SystemeAcquisition
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30236200 Matériel de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Options:
Description des options: PSE n°1 : Possibilité d'imposer le maintien d'un différentiel de température Tout-Tin par ajustement automatique du débit de la pompe. Les détails sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'option citée ci-dessus devra obligatoirement être chiffrée par le candidat sur l'acte d'engagement mais reste facultative pour le Pouvoir Adjudicateur qui décidera de la retenir ou non au moment de l'attribution du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Université de Franche-Comté Plateforme hydrogène énergie Femto-ST - FCLAB 2, Rue Edouard Belin
Ville: Belfort
Code postal: 90000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 19251215000363
Adresse postale: Service achats 1, rue Claude Goudimel
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Point de contact: Amandine Demoulin Acheteur
Téléphone: 0381665079
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250111600583
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f516bba-7eb6-4128-9b03-5e9b8eafd804 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 16:38:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 448914-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
