1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire 25
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reconversion Ilot Lallemand - Pontarlier (25) - Mission de maitrise d'oeuvre en 2 phases : - 1. Construction « ilot 1 » d'env 2 940 m² SDP dont une médiathèque, plateaux bruts pour env 15 à 20 logements, un local d'activité, un parking semi-enterré d'env 28 places. - 2. Réhabilitation de l'ancienne médiathèque pour les archives municipales, environ 520 m² SDP
Description: - Mission de base - phase 1 : construction îlot 1 - 1° les études d'affinement du programme et d'esquisse (ESQ), - 2° les études d'avant-projet Sommaire (APS), - 3° les études d'avant-projet définitif (APD), - 4° les études de permis de construire (PC), - 5° les études de projet (PRO/DCE) y compris CDPGF, - 6° les études d'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), - 7° les études d'exécution (EXE totale), - 8° le suivi de la réalisation des travaux (DET), - 9° l'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). - Mission de base - phase 2 : réhabilitation des archives municipales - 0° le diagnostic de l'existant (DIAG), - 1° les études d'affinement du programme et d'esquisse (ESQ), - 2° les études d'avant-projet Sommaire (APS), - 3° les études d'avant-projet définitif (APD), - 4° les études de permis de construire (PC) ou déclaration préalable de travaux, - 5° les études de projet (PRO/DCE) y compris CDPGF, - 6° les études d'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), - 7° les études d'exécution (EXE totale), - 8° le suivi de la réalisation des travaux (DET), - 9° l'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). - Missions complémentaires pour chacune des deux phases : - 10° les plans de commercialisation aux stades APS et APD, - 11° l'Ordonnancement, la Coordination et le Pilotage des travaux (OPC). - Missions inclues dans les missions de base : - simulation thermique dynamique (STD), - optimisation éclairage artificiel (ECL), - étude acoustique (ACOU)
Identifiant de la procédure: 9bf198c5-a469-41a6-abb4-13d30dcb3ba7
Identifiant interne: Territoire 25
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des remparts
Ville: Pontarlier
Code postal: 25300
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Ville de Pontarlier, propriétaire des parcelles cadastrées Ac 0033, Ac 0032, Ac 0028, Ac 0027 (et partiellement Ac 0099) d'une superficie d'environ 4.500m² situé en centre-ville historique pour y réaliser une opération de restructuration urbaine, dénommée « îlot Lallemand », compte tenu de sa situation privilégiée entre la rue de la République, la rue Parguez et la rue des Remparts. La Ville de Pontarlier a confié le 3 décembre 2024 à la Spl Territoire 25 l'aménagement de l'ilot Lallemand situé au centre-Ville historique (rue des Remparts / rue Parquez) pour sa reconversion, via une concession d'aménagement, pour une durée de 5.5 ans. La programmation du quartier comportera (au total environ 5000 m² Sdp) - La construction de l'ilot complexe n°1 d'environ 2.940 m² de plancher intégrant une médiathèque municipale d'environ 1380 m² de plancher, surmontée d'un programme immobilier de 15 à 20 logements accession, d'un parking mutualisé de 28 places semi-enterrées et d'une cellule commerciale d'environ 103 m². - La réhabilitation des anciens locaux de la médiathèque municipale pour y accueillir les archives municipales environ 520 m² de plancher. - la cession d'un terrain un bâtir à un tiers opérateur non encore désigné pour y construire un ensemble immobilier dénommé ilot n°2, pour environ 1500 m² de plancher, intégrant une quinzaine de logements en accession, une surface dédiés à des services en Rdc et un parking privatif d'une quinzaine de places semi-enterrées. Les candidats doivent des compétences pluridisciplinaires suivantes : 1. Compétence en architecture en travaux de construction et de réhabilitation 2. Compétence en paysagiste concepteur ; 3. Compétence en études de programmation d'équipements types médiathèque et archives ; 4. Compétence en Ingénierie Fluides, Thermique et Energétique (intégrant Std) ; 5. Compétence en Ingénierie Environnementale - Acv ; 6. Compétence en Ingénierie Courants forts, courants faibles ; 7. Compétence en étude de structure ; 8. Compétence en acoustique ; 9. Compétence en économie des travaux de construction et de réhabilitation : 10. Compétence en Ordonnancement, la Coordination et le Pilotage des travaux (Opc). Les domaines techniques du bâtiment porteront sur : - le terrassement, - le gros oeuvre et les fondations spéciales, - le Cvc, - les courants électriques fort et faible (y compris l'éclairage et gestion de l'ambiance d'éclairement), - l'aménagement phonique, - les autres lots de second oeuvre (revêtements de sols/carrelage, menuiserie extérieure, menuiserie intérieure, faux, plafonds, peinture…) - les Vrd (assainissement Eu/Ep, l'eau potable et défense incendie, les télécommunications et dispositifs de vidéoprotection, - les ascenseurs, - les aménagements paysagers. En cas de groupement, le mandataire désigné sera, obligatoirement, l'architecte. Enveloppe estimative des travaux (programme) : globalement 7 410 000,00 Ht maximum (valeur janvier 2025) : - Phase 1 - construction de l'ilot 1 : 6 690 000,00 euro(s) Ht (valeur janvier 2025). - Phase 2 - construction réhabilitation des archives municipales : 720 000,00 euro(s) Ht (valeur janvier 2025). Forme des prix : le présent marché comprend des prestations à taux forfaitaire. Il est prévu une tranche ferme (Tf) comportant deux phases et deux tranches optionnelles (To1 / To2) : Tf - Phase 1 - construction de l'ilot 1 : missions de base et mission complémentaire plans de commercialisation aux stades Aps et Apd. 4 ans (48 mois) - Démarrage juillet 2025 Tf - Phase 2 - réhabilitation des archives municipales : missions de base et mission complémentaire plans de commercialisation aux stades Aps et Apd. 4,5 ans (54 mois) - Démarrage juillet 2025 T0 1 : Mission complémentaire : Ordonnancement, la Coordination et le Pilotage des travaux (Opc) de la construction de l'ilot 1 (24 mois) - Démarrage juillet 2027 - Délai affermissement 30 mois T0 2 : Mission complémentaire : Ordonnancement, la Coordination et le Pilotage des travaux (Opc) de la réhabilitation des archives municipales (10 mois) - Démarrage décembre 2028 - Délai affermissement 48 mois. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère 1 - Coût global de l'offre - 40 % Critère 2 - Valeur technique : Au regard des éléments fournis dans la note d'intention du projet et dans la note technique qui seront remises à l'appui de l'offre finale . - 60%
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Reconversion Ilot Lallemand - Pontarlier (25) - Mission de maitrise d'oeuvre en 2 phases : - 1. Construction « ilot 1 » d'env 2 940 m² SDP dont une médiathèque, plateaux bruts pour env 15 à 20 logements, un local d'activité, un parking semi-enterré d'env 28 places. - 2. Réhabilitation de l'ancienne médiathèque pour les archives municipales, environ 520 m² SDP
Description: - Mission de base - phase 1 : construction îlot 1 - 1° les études d'affinement du programme et d'esquisse (ESQ), - 2° les études d'avant-projet Sommaire (APS), - 3° les études d'avant-projet définitif (APD), - 4° les études de permis de construire (PC), - 5° les études de projet (PRO/DCE) y compris CDPGF, - 6° les études d'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), - 7° les études d'exécution (EXE totale), - 8° le suivi de la réalisation des travaux (DET), - 9° l'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). - Mission de base - phase 2 : réhabilitation des archives municipales - 0° le diagnostic de l'existant (DIAG), - 1° les études d'affinement du programme et d'esquisse (ESQ), - 2° les études d'avant-projet Sommaire (APS), - 3° les études d'avant-projet définitif (APD), - 4° les études de permis de construire (PC) ou déclaration préalable de travaux, - 5° les études de projet (PRO/DCE) y compris CDPGF, - 6° les études d'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), - 7° les études d'exécution (EXE totale), - 8° le suivi de la réalisation des travaux (DET), - 9° l'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). - Missions complémentaires pour chacune des deux phases : - 10° les plans de commercialisation aux stades APS et APD, - 11° l'Ordonnancement, la Coordination et le Pilotage des travaux (OPC). - Missions inclues dans les missions de base : - simulation thermique dynamique (STD), - optimisation éclairage artificiel (ECL), - étude acoustique (ACOU)
Identifiant interne: S-PF-1614671
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des remparts
Ville: Pontarlier
Code postal: 25300
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2025
Durée: 54 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Les certificats de qualifications professionnelles, en particulier l'inscription à l'ordre des architectes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte - paysagiste
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 30/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D8A2AF3C-B002-6F33-4BE028B897C8FB93
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Territoire 25
Numéro d’enregistrement: 55498
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier
Ville: Besancon
Code postal: 25008
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: BLETTON Bernard
Téléphone: 0381414650
Télécopieur: 0381414651
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: D8A2AF59-ACAC-0C92-9FF4D2D0B4B2684E
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 579c9a60-2e0a-4ce6-b172-452a5c190db5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 18:18:12 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 172469-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
