1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEDIA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de prestations intellectuelles en vue de la construction d'un immeuble à destination de bureaux et de laboratoires à Besançon
Description: Le bâtiment à construire est un immeuble à destination de bureaux et de laboratoires à Besançon. En concertation étroite et régulière avec les professionnels des filières horlogerie, bijouterie-joaillerie et arts de la table, FRANCÉCLAT définit et met en oeuvre une politique globale destinée, par le biais d'un programme d'actions collectives, à dynamiser la création, la production, la vente en France et à l'international des produits de ces trois filières. Le projet doit permettre de donner une cohérence et de développer des synergies entre les différents espaces collectifs et collaboratifs. On identifiera clairement au travers de l'organisation spatiale, la fluidité fonctionnelle, l'aspect esthétique, les connexions, le souhait de doter Francéclat d'un lieu innovant, technologique, collaboratif
Identifiant de la procédure: 59be83b5-c7c9-4b4f-8d35-411a1610cc48
Identifiant interne: Concours MOE FRANCECLAT
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: La présente consultation a pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de prestations intellectuelles en vue de la construction d'un immeuble à destination de bureaux et de laboratoires à Besançon
Description: Le bâtiment à construire est un immeuble à destination de bureaux et de laboratoires à Besançon. En concertation étroite et régulière avec les professionnels des filières horlogerie, bijouterie-joaillerie et arts de la table, FRANCÉCLAT définit et met en oeuvre une politique globale destinée, par le biais d'un programme d'actions collectives, à dynamiser la création, la production, la vente en France et à l'international des produits de ces trois filières. Le projet doit permettre de donner une cohérence et de développer des synergies entre les différents espaces collectifs et collaboratifs. On identifiera clairement au travers de l'organisation spatiale, la fluidité fonctionnelle, l'aspect esthétique, les connexions, le souhait de doter Francéclat d'un lieu innovant, technologique, collaboratif
Identifiant interne: S-PF-1654165
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche
Description: - La compétence et l'aptitude à exercer l'activité professionnelle pour chaque membre de l'équipe
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: - L'adéquation financière et humaine avec l'opération considérée
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: - Qualité des références fournies et notamment celles portant sur de constructions neuves de locaux tertiaires et approche énergétique et environnementale des références présentées
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité de la réponse au programme sur le plan fonctionnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité architecturale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité de la performance énergétique et qualité environnementale du bâtiment
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: 36.000 euro(s) HT par équipe non retenue. Pour l'équipe lauréate, le montant de la prime sera déduit du montant des honoraires
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 24/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: sedia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 13DAFE99-9428-5AB8-396FA46CCBD44FD9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEDIA
Numéro d’enregistrement: 55496
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier
Ville: Besancon
Code postal: 25008
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: BLETTON Bernard
Téléphone: 0381418672
Télécopieur: 0381414651
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: sedia
Numéro d’enregistrement: 13DAFEBB-A1FA-0F68-AED8D92765D7F388
Adresse postale: 6, rue Louis Garnier
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: M. Thierry GALLAIT
Téléphone: 0672024155
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 13DAFECC-FDF2-5698-0A86B71B9DF7CBB4
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 13DAFEDC-093B-94C4-240E7A73F6D8B4A6
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f7e69117-71d5-4044-968c-7f4bf1235f6a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 24/05/2025 13:10:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 342337-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
