1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 25
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux des sites du SDIS 25
Description: Le présent marché concerne le nettoyage de certains locaux du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs situés sur le territoire du département du Doubs.
Identifiant de la procédure: f51f1a69-46d3-4935-b0ca-4da7ee1881de
Identifiant interne: 25S026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre alloti à bons de commandes avec des montants minimums et des montants maximums annuels financiers. Le marché se décompose en trois (3) lots géographiques. La durée de l’accord-cadre est de un (1) an ferme à compter du 1er février 2026 avec possibilité de reconduire expressément 3 fois par période de 12 mois. Variantes autorisées. Visites de sites obligatoires pour que l'offre soit recevable. OBTENTION DOSSIER CONSULTATION : Téléchargement gratuit sur profil acheteur SDIS 25 adresse www.pompiers25.fr - onglet marchés publics. MODALITES REMISE OFFRES : Les offres seront déposées par voie dématérialisée sur ce même profil d’acheteur. Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres, sur le profil d’acheteur du SDIS 25. La personne publique se réserve le droit d’apporter, au plus tard cinq jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au contrat. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Nettoyage des locaux - Secteur BESANCON
Description: Nettoyage des locaux - Secteur BESANCON
Identifiant interne: 5df4111d-af09-477f-86cd-45496869228d
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l’accord-cadre est de un (1) an ferme à compter du 1er février 2026 avec possibilité de reconduire expressément 3 fois par période de 12 mois. Montants minimum 70 000 € et maximum 200 000 € annuels de ce lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 60%, jugée au regard d’un mémoire méthodologique présentant les modalités de mise en œuvre des prestations récurrentes : . le nombre d’agents et temps affectés par site (sur 30%), . les modalités de suivi et de contrôle des prestations (sur 20%), . les produits et matériels employés et leur impact environnemental (sur 10%).
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût global du marché sur 40%, jugé sur la base d’une simulation de commande annuelle - Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque lot sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d’entreprises conjoint. En cas d’attribution à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 25
Organisation qui traite les offres: SDIS 25
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Nettoyage des locaux - Secteur MONTBELIARD
Description: Nettoyage des locaux - Secteur MONTBELIARD
Identifiant interne: f79fa06f-df8c-4ce5-96e4-886182ebf8a5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l’accord-cadre est de un (1) an ferme à compter du 1er février 2026 avec possibilité de reconduire expressément 3 fois par période de 12 mois. Montants minimum 40 000 € et maximum 120 000 € annuels de ce lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 60%, jugée au regard d’un mémoire méthodologique présentant les modalités de mise en œuvre des prestations récurrentes : . le nombre d’agents et temps affectés par site (sur 30%), . les modalités de suivi et de contrôle des prestations (sur 20%), . les produits et matériels employés et leur impact environnemental (sur 10%).
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût global du marché sur 40%, jugé sur la base d’une simulation de commande annuelle - Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque lot sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d’entreprises conjoint. En cas d’attribution à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 25
Organisation qui traite les offres: SDIS 25
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Nettoyage des locaux - Secteur PONTARLIER
Description: Nettoyage des locaux - Secteur PONTARLIER
Identifiant interne: bd5bb0a9-71c7-4a44-8af0-c933462d7048
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l’accord-cadre est de un (1) an ferme à compter du 1er février 2026 avec possibilité de reconduire expressément 3 fois par période de 12 mois. Montants minimum 30 000 € et maximum 70 000 € annuels de ce lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique sur 60%, jugée au regard d’un mémoire méthodologique présentant les modalités de mise en œuvre des prestations récurrentes : . le nombre d’agents et temps affectés par site (sur 30%), . les modalités de suivi et de contrôle des prestations (sur 20%), . les produits et matériels employés et leur impact environnemental (sur 10%).
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût global du marché sur 40%, jugé sur la base d’une simulation de commande annuelle - Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque lot sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d’entreprises conjoint. En cas d’attribution à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 25
Organisation qui traite les offres: SDIS 25
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 25
Numéro d’enregistrement: 28250001600021
Département: Doubs
Adresse postale: 10 chemin de la Clairière
Ville: BESANCON
Code postal: 25042
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381853720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude ERIGNAC
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f51f1a69-46d3-4935-b0ca-4da7ee1881de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 15:03:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 433582-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
