1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 25
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pièces détachées pour véhicules inférieurs à 3,5 tonnes
Description: La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de pièces détachées pour les véhicules inférieurs à 3,5 tonnes du SDIS 25.
Identifiant de la procédure: fbdd6862-eedd-4444-87e4-7f7941f341e7
Identifiant interne: 24S031
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le parc automobile du Sdis 25 se compose d’environ 450 véhicules de -3,5t. L’entretien du parc automobile est internalisé sur un atelier à Mamirolle et 3 antennes sur les sites de Besançon, Pontarlier et Montbéliard. La dépense estimative annuelle est de l’ordre de 80 000 € HT. La durée du marché est de un (1) an ferme à compter de la notification du marché avec possibilité de reconduire expressément 2 fois par période de un (1) an. Cette procédure formalisée intervient sous la forme d'un accord-cadre non alloti à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 100 000 € HT par an. Les demandes éventuelles de renseignements complémentaires seront adressées, par écrit, au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres, via le profil d’acheteur du Sdis 25.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de pièces détachées pour véhicules inférieurs à 3,5 tonnes
Description: Lot unique
Identifiant interne: 55346d92-7e15-4822-8d16-82a7bc19c783
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: chiffre d'affaire des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains et matériels
Critère:
Type: Autre
Nom: Références sur des prestations similaires : références professionnelles des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 40%, au regard de l'analyse du cadre de réponse technique complété
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des pièces sur 60%, au regard du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 25
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 25
Numéro d’enregistrement: 28250001600021
Ville: Besançon
Code postal: 25042
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381853720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fbdd6862-eedd-4444-87e4-7f7941f341e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 09:20:48 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 679076-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
