1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 25
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants pour le centre d'incendie et de secours de BETHONCOURT-SOCHAUX
Description: Cette consultation a pour objet la fourniture de carburants (gazole-B7 et SP95-E5 ou E10) dans une station service pour le centre d’incendie et de secours de BETHONCOURT-SOCHAUX
Identifiant de la procédure: a07b5e44-90b4-4a91-9ae6-2a84552f9c12
Identifiant interne: 25S009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132000 Essence
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’accord cadre prendra effet à compter du 1er avril 2025 jusqu’au 28 février 2027 inclus, soit pour une durée totale de 23 mois (date prévisionnelle de notification : mars 2025). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum financier de 70 000 € HT sur la durée du marché. Variantes autorisées. OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Téléchargement gratuit sur profil acheteur SDIS 25, adresse : www.pompiers25.fr - onglet marchés publics. MODALITES REMISE OFFRES : Les offres seront déposées par voie dématérialisée sur ce même profil acheteur. Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres, sur le profil d’acheteur du SDIS 25. La personne publique se réserve le droit d’apporter, au plus tard cinq jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Cf DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburants pour le centre d'incendie et de secours de BETHONCOURT-SOCHAUX
Description: Lot unique
Identifiant interne: 3048bc20-9d79-4104-a638-2f938b634353
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 28/02/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord cadre prendra effet à compter du 1er avril 2025 jusqu’au 28 février 2027 inclus, soit pour une durée totale de 23 mois (date prévisionnelle de notification : mars 2025). Montant maximum financier de 70 000 € HT sur la durée du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains et matériels
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: chiffre affaire des trois dernières années
Critère:
Type: Autre
Nom: Références professionnelles (prestations similaires des trois dernières années)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Accessibilité à la station-service sur 60% suivant : • le maintien de la disponibilité opérationnelle du centre d’incendie et de secours sur 40% au regard de l’isochrone station/caserne, • la carte carburant 24/24 sur 20%
Critère:
Type: Coût
Description: Coût sur 40% au regard d’une simulation financière intégrant le prix des consommables carburants (Prix TTC au litre au 1er janvier 2025 par type de carburant (taux de remise inclus)), le prix de la carte et frais de gestions associés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 25
Organisation qui traite les offres: SDIS 25
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 25
Numéro d’enregistrement: 28250001600021
Département: Doubs
Adresse postale: 10 Chemin de la Clairière
Ville: Besançon
Code postal: 25042
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381853720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude ERIGNAC
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a07b5e44-90b4-4a91-9ae6-2a84552f9c12 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 16:23:58 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 46319-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
