1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 25
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des installations électriques du SDIS 25
Description: Le présent marché à pour objet les prestations d’entretien courant, de dépannage et de travaux (réparation et petit investissement) sur les installations électriques de l’ensemble du patrimoine immobilier du SDIS 25. Le marché comprend les prestations suivantes : - maintenance préventive, appelée Poste 1, - maintenance curative ou dépannage, appelée Poste 2 et - travaux d'investissement, appelée Poste 3.
Identifiant de la procédure: 3fc08041-07cd-45bc-9377-658e74b52a27
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée de l’accord-cadre est de un (1) an ferme à compter du 1er mars 2025 avec possibilité de reconduire expressément trois (3) fois par période de douze (12) mois. Variantes non autorisées. OBTENTION DOSSIER CONSULTATION : Téléchargement gratuit sur profil acheteur SDIS 25 adresse www.pompiers25.fr - onglet marchés publics. MODALITES REMISE OFFRES : Les offres seront déposées par voie dématérialisée sur ce même profil d’acheteur. Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres, sur le profil d’acheteur du SDIS 25. La personne publique se réserve le droit d’apporter, au plus tard huit jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Cf DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Entretien installations électriques - secteur Besançon
Description: Entretien installations électriques - secteur Besançon
Identifiant interne: 7c789aa3-9e87-453b-a8b5-c31aa42df62c
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l’accord-cadre est de un (1) an ferme à compter du 1er mars 2025 avec possibilité de reconduire expressément trois (3) fois par période de douze (12) mois. Montant maximum annuel de ce lot 350 000 € HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60%, jugée au regard d’un mémoire méthodologique précisant : . L’organisation mise en place pour la gestion et la réalisation du présent marché sur 15% . La stratégie de maintenance proposée sur 15% . Les profils des personnes susceptibles d’intervenir dans le cadre du marché sur 15% . L’aptitude à intervenir dans les délais prescrits sur 15%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%, jugé sur la base d’une commande annuelle pour la partie maintenance sans la prestation de relamping et de quatre chantiers types.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque lot sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d’entreprises conjoint. En cas d’attribution à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 25
Organisation qui traite les offres: SDIS 25
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Entretien installations électriques - Secteur Montbéliard
Description: Entretien installations électriques - Secteur Montbéliard
Identifiant interne: 98f03203-aae0-4377-a977-669a41a43d1f
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l’accord-cadre est de un (1) an ferme à compter du 1er mars 2025 avec possibilité de reconduire expressément trois (3) fois par période de douze (12) mois. Montant maximum annuel de ce lot 250 000 € HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60%, jugée au regard d’un mémoire méthodologique précisant : . L’organisation mise en place pour la gestion et la réalisation du présent marché sur 15% . La stratégie de maintenance proposée sur 15% . Les profils des personnes susceptibles d’intervenir dans le cadre du marché sur 15% . L’aptitude à intervenir dans les délais prescrits sur 15%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%, jugé sur la base d’une commande annuelle pour la partie maintenance sans la prestation de relamping et de quatre chantiers types.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque lot sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d’entreprises conjoint. En cas d’attribution à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 25
Organisation qui traite les offres: SDIS 25
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Entretien installations électriques - Secteur Pontarlier
Description: Entretien installations électriques - Secteur Pontarlier
Identifiant interne: 47553566-127d-494f-a7c8-bdbdd19e7ec7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l’accord-cadre est de un (1) an ferme à compter du 1er mars 2025 avec possibilité de reconduire expressément trois (3) fois par période de douze (12) mois. Montant maximum annuel de ce lot 200 000 € HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60%, jugée au regard d’un mémoire méthodologique précisant : . L’organisation mise en place pour la gestion et la réalisation du présent marché sur 15% . La stratégie de maintenance proposée sur 15% . Les profils des personnes susceptibles d’intervenir dans le cadre du marché sur 15% . L’aptitude à intervenir dans les délais prescrits sur 15%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%, jugé sur la base d’une commande annuelle pour la partie maintenance sans la prestation de relamping et de quatre chantiers types.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque lot sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d’entreprises conjoint. En cas d’attribution à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 25
Organisation qui traite les offres: SDIS 25
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 25
Numéro d’enregistrement: 28250001600021
Département: Doubs
Adresse postale: 10 chemin de la Clairière
Ville: Besançon
Code postal: 25042
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381853720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3fc08041-07cd-45bc-9377-658e74b52a27 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 12:07:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 590428-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
