A proximité de Besançon 25031 Doubs
Acheteur : Région Bourgogne Franche comté
4 Square Castan CS 51857
25031 Besançon cedex
Tel : 0380444075
Secteurs d'activité
Conseil en affaires et en gestion et services connexes.

Gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue et réalisation d?enquêtes sur le devenir des stagiaires 2026-2030

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/06/2025
JOUE - 414084-2025
414084-2025 - Résultats
France – Conseil en affaires et en gestion et services connexes – Gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue et réalisation d?enquêtes sur le devenir des stagiaires 2026-2030
OJ S 120/2025 26/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielREGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue et réalisation d?enquêtes sur le devenir des stagiaires 2026-2030
DescriptionGestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue et réalisation d?enquêtes sur le devenir des stagiaires 2026-2030
Identifiant de la procéduree0dd254c-5d91-44d9-a199-dcc8e92ce97c
Avis précédente3f985e7-d88d-4237-9cf5-444dbea031a0-01
Identifiant interne2025-01S06-001
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRégion Bourgogne Franche Comté 4 Square Castan 
VilleBESANCON
Code postal25000
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue et réalisation d'enquêtes sur le devenir des stagiaires 2026-2030
DescriptionGestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue et réalisation d'enquêtes sur le devenir des stagiaires 2026-2030
Identifiant interne2025-01S06-001
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRégion Bourgogne Franche Comté 4 Square Castan 
VilleBESANCON
Code postal25000
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères1 - Adéquation de la méthodologie d'exécution et des prestations proposées au vu des attentes exprimées au CCTP (30%) - Compréhension des attendus en matière de traitement des dossiers et modalités de mise en oeuvre - Capacité à rendre compte, accompagner la Région, les organismes et les stagiaires 2 - Pertinence du système informatique en termes de : (30%) - Fluidité, réactivité du système et supervision des incidents et communication - Procédure / transparence dans la maintenance opérationnelle - Moyens, méthodes et systèmes proposés pour une interopérabilité avec les flux décrits dès le traitement des 1er dossiers (janv 2026) 3 - Adéquation des moyens humains pour réaliser la prestation (10%) 4 - Prix (30%°
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marchéREGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis3 394 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAgence de Services et de Paiements
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE Agence de Services et de Paiements
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre3 394 000,00 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-01S06M0925
Date à laquelle le lauréat a été choisi22/05/2025
Date de conclusion du marché16/06/2025
Organisation qui signe le marchéREGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielREGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Numéro d’enregistrement20005372600028
Adresse postale4 square Castan - CS 51857
VilleBesancon cedex
Code postal25031
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Point de contactLaurane LEJEUNE / Instructeur marchés publics
Téléphone0380444075
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement17250005000015
Adresse postale30 Rue Charles Nodier
VilleBESANCON
Code postal25000
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Point de contactGreffe du Tribunal Administratif de Besançon
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielAgence de Services et de Paiements
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement13000637200010
Adresse postale2 rue du Maupas
VilleLIMOGES
Code postal87040
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquedfjl-convention@asp-public.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis17cd7536-a942-4a01-940e-6ae4d235fe7d  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis25/06/2025 11:15:41 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis414084-2025
Numéro de publication au JO S120/2025
Date de publication26/06/2025