1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bourgogne-franche-comté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de facilitateurs des clauses d'insertion et de coordination de facilitateurs pour la région Bourgogne Franche-Comté
Description: Missions de facilitateurs des clauses d'insertion et de coordination de facilitateurs pour la région Bourgogne Franche-Comté
Identifiant de la procédure: 445b7aeb-7295-44c6-8ec5-4ec6c7827297
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché passé en procédure adaptée ayant pour objet des services de réinsertion en application des articles L2123-1 et R2123-1-3° du Code de la Commande Publique, et son annexe 3 comprend les missions suivantes : 1/ une mission de facilitation pour mise en oeuvre de clauses d'insertion sur des opérations de tout type : - Travaux de maîtrise d'ouvrage publique directe ou déléguée d'une estimation globale (y compris prestations intellectuelles afférentes) supérieure à 1 million d'euros de travaux nets de taxes, soit 750 000 Euros HT de travaux seuls. La Région, consciente que l'efficacité de ce dispositif d'insertion par l'emploi ne peut s'opérer que dans le cadre d'une opération de long terme, a décidé de clauser en phase exécution, toutes les opérations de travaux et les prestations de services y afférents d'une certaine importance, afin de permettre aux personnes éloignées de l'emploi de rester au moins une semaine sur site. Le dispositif engage la Région à hauteur de 5 % des heures travaillées - Fournitures uniquement pour les procédures formalisées ; - Services uniquement pour les procédures formalisées. - Mission spécifique pour marché réservé 2/ une mission de coordination des prestations ci-dessus décrites menées sur l'ensemble du territoire Bourgogne-Franche-Comté
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: facilitateur et coordination de facilitateur
Description: facilitateur et coordination de facilitateur
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Informations complémentaires: La présente consultation comprend les missions suivantes : 1/ une mission de facilitation pour mise en oeuvre de clauses d'insertion sur des opérations de tout type : - Travaux de maîtrise d'ouvrage publique directe ou déléguée d'une estimation globale (y compris prestations intellectuelles afférentes) supérieure à 1 million d'euros de travaux nets de taxes, soit 750 000 Euros HT de travaux seuls. La Région, consciente que l'efficacité de ce dispositif d'insertion par l'emploi ne peut s'opérer que dans le cadre d'une opération de long terme, a décidé de clauser en phase exécution, toutes les opérations de travaux et les prestations de services y afférents d'une certaine importance, afin de permettre aux personnes éloignées de l'emploi de rester au moins une semaine sur site. Le dispositif engage la Région à hauteur de 5 % des heures travaillées - Fournitures uniquement pour les procédures formalisées ; - Services uniquement pour les procédures formalisées. Mission spécifique pour marché réservé : le facilitateur sera également missionné pour répondre à la demande du maitre d'ouvrage de réserver certains marchés adaptés au regard de la nature des prestations. Ces marchés réservés contribuent fortement à la prise en compte de considérations sociales au bénéfice de personnes en difficulté, car les structures concernées emploient des personnes éloignées de l'emploi dans des proportions plus importantes que les entreprises classiques. 2/ une mission de coordination des prestations ci-dessus décrites menées sur l'ensemble du territoire Bourgogne-Franche-Comté. Le marché est conclu à prix mixtes : - Phases 1 et 3 pour chaque opération clausée de la mission facilitateur + Mission marché réservé + Mission coordination : prix global et forfaitaire, ce dernier étant indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) et à l'acte d'engagement. - Phase 2 pour chaque opération clausée de la mission facilitateur : par application aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Montant maximum annuel pour l'exécution des missions : 150 000 Euros HT Pas de minimum. Clauses incitatives : Le présent marché prévoit un bonus de 500 Euros HT pour la réalisation des prestations suivantes dans le cadre d'1 opération menée : - Emploi à durée indéterminée d'1 personne ayant fait l'objet d'insertion - Genre : en cas d'insertion d'1 femme sur site Compétences requises : - Attestation Ville Emploi ou toute autre attestation équivalente concernant le(s) facilitateur(s) missionné(s) et sa structure porteuse - Expérience du métier de facilitateur - Connaissance du cadre d'action des collectivités locales et des problématiques liées à l'insertion par l'activité économique - Connaissance des règles de la commande publique spécifiques au volet social des achats durables - Capacité à travailler en équipe - Maîtrise de l'outil informatique Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2024-06S21-001 en utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié. Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et 2 et R2194-1 à R2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation : https://marches.ternum-bfc.fr - référence :2024-06S21-001
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2 références similaires à l'objet de l'opération de mission complète de facilitateur de clauses d'insertion en phase exécution de maîtrise d'ouvrage publique, réalisées au cours des 6 dernières années, ou en cours de réalisation, présentées par chaque candidat ou chaque cotraitant en cas de groupement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 - 20 % : capacité technique des moyens humains prévus pour la réalisation des missions de la présente opération Qualité et adéquation du référent missionné et de la spécialité des membres de l'équipe dédiée (à joindre CV ou expériences professionnelles des intervenants) CRITERE 2 - 40 % : Méthodologie mise en oeuvre sur la prestation du marché : Adéquation pour chaque élément de mission décrit au CCTP de la qualité de la procédure d'intervention et de la pertinence de leur suivi (livrable à joindre en annexe à la note méthodologie) : - Mission facilitation (30 Pts) y compris mission spécifique pour marché réservé : • Phase 1 avant la passation des marchés : repérage des marchés supports à la clause d'insertion, définition des niveaux d'engagements (désignation des lots et calculs des heures d'insertion à réaliser), assistance à la rédaction des pièces de marchés (10 Pts) • Phase 2 après la passation des marchés : conseil et accompagnement des entreprises attributaires dans la définition de leurs besoins de recrutement, dans le choix des modalités pratiques de mise en oeuvre de la clause d'insertion, dans la présentation des emplois et compétences recherchés par les entreprises auprès des structures d'accueil et d'insertion pour le repérage des publics bénéficiaires de la clause d'insertion, et dans la mise en relation avec les entreprises (10 Pts) • Phase 3 à la fin des opérations : évaluation de la bonne exécution des engagements pris par les entreprises, suivi des indicateurs quantitatifs et qualitatifs, élaboration des bilans auprès de la région, reporting de l'ensemble des données dans un logiciel spécifique dédié à la gestion de la clause d'insertion (10 Pts) - Mission coordination (10 Pts) : animation du collectif des facilitateurs en vue d'homogénéiser la prestation, conseil auprès de la région afin d'optimiser la prestation, et suivi global des clauses sociales CRITERE 3 - 15 % : cohérence de la répartition des honoraires par mission : Ce critère sera apprécié en adéquation du descriptif technique de chaque mission (CCTP).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Prix
Description: prix apprécié au regard du montant total du Devis Quantitatif Estimatif (DQE pour la partie à prix unitaires) + DPGF (pour la partie à prix global et forfaitaire)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint avec responsabilité solidaire du mandataire
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de besancon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de besancon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Bourgogne-franche-comté
Organisation qui traite les offres: Région Bourgogne-franche-comté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Bourgogne-franche-comté
Numéro d’enregistrement: 20005372600028
Adresse postale: 4 Square Castan - CS51857
Ville: BESANCON CEDEX
Code postal: 25031
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats - Graziella CARLI, experte commande publique
Téléphone: +33 380443364
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de besancon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30, rue charles nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f39adb7d-f7d6-46c0-9e57-ad9d83be6d36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 17:13:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 704411-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
