1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bourgogne Franche Comté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés de travaux dans le cadre de la construction d?une restauration de la cité scolaire du Parc des Chaumes à Avallon (89) - Relance du lot 07 déclaré sans suite
Description: Marchés de travaux dans le cadre de la construction d?une restauration de la cité scolaire du Parc des Chaumes à Avallon (89) - Relance du lot 07 déclaré sans suite
Identifiant de la procédure: aafb536a-0a05-43a1-af04-001741ac9532
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Menuiserie extérieure, serrurerie
Description: Travaux de menuiserie extérieure, serrurerie
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 70% a) à hauteur de : a) Cohérence des prix unitaires : 20 % Appréciation du niveau de précision et de la cohérence entre les prix unitaires précisés dans la DPGF au regard des descriptifs techniques (CCTP, plans…) le tableau des matériaux obligatoire pour les lots 05, 10 et 11 et équivalent pour les autres lots, et des clauses du CCAP b) pertinence de la note méthodologique au vu de la spécificité de l'opération : 30 % • Pertinence des moyens humains affectés et du nombre d'agents prévus en phase préparation et en phase active (pour le lot 4 : préciser la personne qui sera le responsable environnement chantier comme exigé dans la charte chantier vert) : 15 % • Pertinence des moyens matériels prévus : 5 % • Pertinence de l'organisation du chantier avec décomposition des tâches, et en cas de groupement et/ou sous- traitances, les limites de prestations de chacun et la coordination qui sera proposée : 10 % c) Pertinence de la démarche respectueuse de l'environnement : 20 % • Pertinence de la gestion des déchets : étude préalable de la quantité par type de déchets, formation du personnel dédié à la présente opération en faveur du tri et du respect des zones de stockage, valorisation des déchets, modes et lieux d'évacuation des déchets (BDSD sur TRACKDECHETS), qualité de la trame remplie du SOGED de l'annexe E de la charte chantier vert et faibles nuisances : 10% • Pertinence de la gestion éco-responsable de la réalisation de la prestation : optimisation des consommations énergétiques, utilisation de produits éco- responsables pour le nettoyage et l'entretien des différents espaces (base vie, sanitaires) et toute autre action s'inscrivant dans une démarche de développement durable : 10% Prix : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur Technique : 70% a) à hauteur de : a) Cohérence des prix unitaires : 20 % Appréciation du niveau de précision et de la cohérence entre les prix unitaires précisés dans la DPGF au regard des descriptifs techniques (CCTP, plans…) le tableau des matériaux obligatoire pour les lots 05, 10 et 11 et équivalent pour les autres lots, et des clauses du CCAP b) pertinence de la note méthodologique au vu de la spécificité de l'opération : 30 % • Pertinence des moyens humains affectés et du nombre d'agents prévus en phase préparation et en phase active (pour le lot 4 : préciser la personne qui sera le responsable environnement chantier comme exigé dans la charte chantier vert) : 15 % • Pertinence des moyens matériels prévus : 5 % • Pertinence de l'organisation du chantier avec décomposition des tâches, et en cas de groupement et/ou sous- traitances, les limites de prestations de chacun et la coordination qui sera proposée : 10 % c) Pertinence de la démarche respectueuse de l'environnement :
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TA Besançon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché: ASCISTE INGENIERIE GRAND OUEST
TED eSender: ASCISTE INGENIERIE GRAND OUEST
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 463 740,06 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Yonne Metal
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Yonne
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 463 740,06 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 07
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/09/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: ASCISTE INGENIERIE GRAND OUEST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASCISTE INGENIERIE GRAND OUEST
Numéro d’enregistrement: 841 054 539 00025
Ville: Joue-les-tours
Code postal: 37300
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247206878
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Yonne Metal
Numéro d’enregistrement: 351 950 639 00044
Ville: Vermenton
Code postal: 89270
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Bourgogne Franche Comté
Numéro d’enregistrement: 200 053 726 00028
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 0 970 289 000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 21ce9392-8b81-41ae-97af-db41af52732a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 10:13:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 660126-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
