A proximité de Besançon 25031 Doubs
Acheteur : Région Bourgogne Franche Comté
4 Square Castan CS 51857
25031 Besançon cedex
Tel : 0380443622
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes.

Entretien, maintenance et réparation du parc automobile du site de Besançon - RELANCE LOT 2

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/07/2025
JOUE - 440871-2025
440871-2025 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes – Entretien, maintenance et réparation du parc automobile du site de Besançon - RELANCE LOT 2
OJ S 127/2025 07/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Bourgogne Franche Comté
Adresse électroniqueceline.grand@bourgognefranchecomte.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEntretien, maintenance et réparation du parc automobile du site de Besançon - RELANCE LOT 2
DescriptionEntretien, maintenance et réparation du parc automobile du site de Besançon - RELANCE LOT 2
Identifiant de la procédure26d6e95c-dd8b-46e2-bb3c-b048b9541bb7
Avis précédentd53ba3de-23ff-411a-9db9-d1193da98be6-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEntretien, maintenance et réparation du parc automobile sur le site de Besançon
DescriptionLes prestations s'effectuent sur des véhicules, thermiques, hybrides et électriques.
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLes conditions sont énoncées à la section III - Procédure et critères d'attribution du Règlement de la Consultation
Critère
TypeQualité
DescriptionLes conditions sont énoncées à la section III - Procédure et critères d'attribution du Règlement de la Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresPrix 60% Qualité : 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marchéRégion Bourgogne Franche Comté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis160 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis160 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSociété SIAB
Offre
Identifiant de l’offreOffre société SIAB
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché1
Date à laquelle le lauréat a été choisi19/06/2025
Date de conclusion du marché01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre271598-2025
Organisation qui signe le marchéRégion Bourgogne Franche Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRégion Bourgogne Franche Comté
Numéro d’enregistrement20005372600028
Adresse postale4 Square Castan CS 51857
VilleBESANCON CEDEX
Code postal25031
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniqueceline.grand@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone0380443622
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement17250005000015
Adresse postale30 rue Charles Nodier
VilleBESANCON
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSociété SIAB
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement55282109200046
VilleBESANCON
Code postal25000
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2fa9458d-24b2-4aa4-a277-463cdb29e922  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis04/07/2025 08:29:42 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis440871-2025
Numéro de publication au JO S127/2025
Date de publication07/07/2025