Construction d'ombrières photovoltaïques aux lycées suivants : 25 Besançon - Lycée Louis Pergaud - 39 Dole Lycée Jacques Duhamel - 39 Lons-le-Saunier Lycée Jean Michel

Nom complet de l'acheteur : Région Bourgogne Franche-Comté

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 25005372600028

Ville : Besançon

Code postal : 25000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 25, 39

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr

Identifiant interne de la consultation : 2024-23T01-008199-012

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Mr Pierre SIMONIN

Adresse mail du contact : Pierre.simonin@bourgognefranchecomte.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 0380443401

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 28/02/2025 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : Construction d'ombrières photovoltaïques aux lycées suivants : 25 Besançon - Lycée Louis Pergaud - 39 Dole Lycée Jacques Duhamel - 39 Lons-le-Saunier Lycée Jean Michel

Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Construction d'ombrières photovoltaïques aux lycées suivants : - 25 Besançon - Lycée Louis Pergaud - 39 Dole - Lycée Jacques Duhamel - 39 Lons-le-Saunier - Lycée Jean Michel

Lieu principal d'exécution du marché : 25 Besançon - Lycée Louis Pergaud, 39 Dole - Lycée Jacques Duhamel, 39 Lons le Saunier - Lycée Jean Michel

Durée du marché (en mois) : 10

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Cf modalités et coordonnées de chaque établissement dans le Règlement de consultation. Attention, en raison des vacances scolaires, il ne sera plus possible de faire de visite sur site à partir du mardi 25 février 2025 après-midi.

Autres informations complémentaires : Marché passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-1° du Code de la Commande Publique. Les travaux se dérouleront de manière continue durant les vacances scolaires. Les travaux se dérouleront concomitamment sur les 03 établissements cités dans l'objet de la consultation, auxquels sont appliqués les périodes de préparation et phasages de travaux suivants, avec réception partielle à l'issue de chacune de ces phases - Lycée Pergaud de Besançon : Délai global de 43 semaines conformément au planning prévisionnel réparties comme suit : * Durée de la période de préparation (date prévisionnelle de démarrage pour début mai 2025) : 8 semaines de préparation de chantier et validation EXE Phase réalisation * Phase 01 travaux de mise en oeuvre de l'installation photovoltaïque (date prévisionnelle de démarrage pour début novembre 2025) : 14 semaines + 1 semaine pour réception partielle * Phase 02 mise en service par l'entreprise de travaux après l'intervention d'ENEDIS pour le raccordement et la mise en service (date prévisionnelle de démarrage pour mars 2026) : 1 semaine + 1 semaine pour réception partielle valant réception globale - Lycée Duhamel de Dole : Délai global de 43 semaines conformément au planning prévisionnel réparties comme suit : * Durée de la période de préparation (date prévisionnelle de démarrage pour début mai 2025) : 8 semaines de préparation de chantier et validation EXE Phase réalisation * Phase 03 travaux de mise en oeuvre de l'installation photovoltaïque (date prévisionnelle de démarrage pour début novembre 2025) : 14 semaines + 1 semaine pour réception partielle * Phase 04 mise en service par l'entreprise de travaux après l'intervention d'ENEDIS pour le raccordement et la mise en service (date prévisionnelle de démarrage pour mars 2026) : 1 semaine + 1 semaine pour réception partielle valant réception globale - Lycée Jean-Michel de Lons-le-Saunier : Délai global de 43 semaines conformément au planning prévisionnel réparties comme suit : * Durée de la période de préparation (date prévisionnelle de démarrage pour début mai 2025) : 8 semaines de préparation de chantier et validation EXE Phase réalisation * Phase 05 travaux de mise en oeuvre de l'installation photovoltaïque (date prévisionnelle de démarrage pour début décembre 2025) : 9 semaines + 1 semaine pour réception partielle * Phase 06 mise en service par l'entreprise de travaux après l'intervention d'ENEDIS pour le raccordement et la mise en service (date prévisionnelle de démarrage pour mars 2026) : 1 semaine + 1 semaine pour réception partielle valant réception globale. Concernant l'offre, le préalable à la régularité de l'offre consiste à joindre les pièces ci-après : - Lots 01 à 03 : * La DPGF dûment complétée (modèle joint) * La note méthodologique (modèle joint) - Lot 01 Systèmes photovoltaïques : * ANNEXE à l'Acte d'engagement (pages 10 et 11 de l'AE) complétée concernant l'Attestation d'engagement d'approvisionnement auprès d'assembleur(s) de modules et onduleurs signataire(s) des 8 conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) * Habilitation électrique selon UTE 18 510 pour électriciens (articles R4544-9 et R4544-10 du code du travail) ou habilitation équivalente * Habilitations sur les spécificités du photovoltaïque type BP pour poseurs de modules photovoltaïque et raccordements (selon la NFC 18510) ou habilitation équivalente * Habilitations pour des travaux en hauteur (article 4323-63 du code du travail) * Formation AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux), obligatoire depuis le 01/01/2018 pour le personnel intervenant à proximité du réseau (Article R554-31 du code de l'environnement) * Tableau des matériaux exigé à titre obligatoire * Fourniture des fiches techniques de l'onduleur et des modules photovoltaïques * Evaluation Carbone Simplifiée des modules photovoltaïques - Lot 02 charpente des ombrières : habilitations pour des travaux en hauteur (article 4323-63 du code du travail) Concernant la candidature, sont notamment exigées pour le lot 01 systèmes photovoltaïques Qualification Qualifelec SPV2 (36 à 250 kVA) ou QualiPV 500 (0-500 kVA) ou Qualibat 5912 (36-250 kWc) La remise des plis (candidature et offre) est exclusivement PAR VOIE ELECTRONIQUE en utilisant le « DUME Simplifié » sur le site https://marches.ternum-bfc.fr - Référence : 2024-23T01-008199-012. En l'absence de DUME doivent être transmis DC1 et DC2 dûment remplie. Dans tous les cas, l'annexe à la candidature (modèle joint) dûment remplie accompagnée des pièces listées à l'article 3 section IV du présent règlement de consultation doit être transmise. Le candidat aura le choix de déposer son acte d'engagement signé électroniquement ou non. En revanche, il sera demandé à l'attributaire de le signer électroniquement. En application de l'article R21227 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.