A proximité de Besançon 25031 Doubs
Acheteur : Région Bourgogne Franche-Comté
4 Square Castan CS 51857
25031 Besançon cedex
Tel : +33 379133030
10 Lots
Lot 1
Secteur du 21 A
Lot 2
Secteur du 21 B
Lot 3
Secteur du 25
Lot 4
Secteur du 39
Lot 5
Secteur du 58
Lot 6
Secteur du 70
Lot 7
Secteur du 71 A
Lot 8
Secteur du 71 B
Lot 9
Secteur du 89
Lot 10
Secteur de l’AU (25-70-90)
Secteurs d'activité
Services d'assistance technique.

Accords-cadres pour des prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) sur le suivi de l’exploitation/maintenance et la définition de travaux mineurs sur les installations thermiques, d’eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation des lycées de la région BFC

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/04/2026
JOUE - 288180-2026
288180-2026 - Résultats
France – Services d'assistance technique – Accords-cadres pour des prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) sur le suivi de l’exploitation/maintenance et la définition de travaux mineurs sur les installations thermiques, d’eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation des lycées de la région BFC
OJ S 82/2026 28/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion bourgogne-franche-comté
Adresse électroniqueceline.cessot@bourgognefranchecomte.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccords-cadres pour des prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) sur le suivi de l’exploitation/maintenance et la définition de travaux mineurs sur les installations thermiques, d’eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation des lycées de la région BFC
DescriptionAccords-cadres pour des prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) sur le suivi de l’exploitation/maintenance et la définition de travaux mineurs sur les installations thermiques, d’eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation des lycées de la région BFC
Identifiant de la procédure7f350ffd-16e9-4f37-be99-c524cd59198a
Identifiant interne2025-23S01-005
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nièvre (FRC12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA8 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSecteur du 21 A
DescriptionSecteur du 21 A
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est conclu de sa date de notification pour une durée de deux ans, reconductible tacitement pour une durée de 2 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA735 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre810 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionPertinence de l'équipe et de l'organisation (compétences et expériences de l'équipe: 10 + organisation du candidat : 15)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionPertinence des modalités d'exécution avec exemple de livrables
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
DescriptionCohérence des prix du BPU et du nombre de 1/2 journées proposées pour les visites de la mission 3
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypePrix
DescriptionPrix de la simulation du devis-test
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon,
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion bourgogne-franche-comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRégion bourgogne-franche-comté
Organisation qui signe le contratRégion bourgogne-franche-comté
5.1.
LotLOT-0002
TitreSecteur du 21 B
DescriptionSecteur du 21 B
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est conclu de sa date de notification pour une durée de deux ans, reconductible tacitement pour une durée de 2 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionPertinence de l'équipe et de l'organisation (compétences et expériences de l'équipe: 10 + organisation du candidat : 15)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionPertinence des modalités d’exécution avec exemples de livrables
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
DescriptionCohérence des prix du BPU et du nombre de ½ journées proposées pour les visites de la mission 3
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypePrix
DescriptionPrix de la simulation du devis-test
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon,
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion bourgogne-franche-comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRégion bourgogne-franche-comté
Organisation qui signe le contratRégion bourgogne-franche-comté
5.1.
LotLOT-0003
TitreSecteur du 25
DescriptionSecteur du 25
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est conclu de sa date de notification pour une durée de deux ans, reconductible tacitement pour une durée de 2 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA890 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre980 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionPertinence de l’équipe dédiée et de l’organisation (compétences et expériences de l'équipe : 10 + organisation du candidat: 15)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionPertinence des modalités d’exécution avec exemples de livrables
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
DescriptionCohérence des prix du BPU et du nombre de ½ journées proposées pour les visites de la mission 3
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypePrix
DescriptionPrix de la simulation du devis-test
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon,
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion bourgogne-franche-comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRégion bourgogne-franche-comté
Organisation qui signe le contratRégion bourgogne-franche-comté
5.1.
LotLOT-0004
TitreSecteur du 39
DescriptionSecteur du 39
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est conclu de sa date de notification pour une durée de deux ans, reconductible tacitement pour une durée de 2 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 020 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionPertinence de l’équipe dédiée et de l’organisation (compétences et expériences de l'équipe : 10 + organisation du candidat: 15)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionPertinence des modalités d’exécution avec exemples de livrables
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
DescriptionCohérence des prix du BPU et du nombre de ½ journées proposées pour les visites de la mission 3
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypePrix
DescriptionPrix de la simulation du devis-test
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon,
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion bourgogne-franche-comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRégion bourgogne-franche-comté
Organisation qui signe le contratRégion bourgogne-franche-comté
5.1.
LotLOT-0005
TitreSecteur du 58
DescriptionSecteur du 58
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nièvre (FRC12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est conclu de sa date de notification pour une durée de deux ans, reconductible tacitement pour une durée de 2 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA990 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionPertinence de l’équipe dédiée et de l’organisation proposée (compétences et expériences de l’équipe: 10 + organisation du candidat: 15)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionPertinence des modalités d’exécution qavec exemples de livrables
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
DescriptionCohérence des prix du BPU et du nombre de ½ journées proposées pour les visites de la mission 3
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypePrix
DescriptionPrix de la simulation du devis-test
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon,
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion bourgogne-franche-comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRégion bourgogne-franche-comté
Organisation qui signe le contratRégion bourgogne-franche-comté
5.1.
LotLOT-0006
TitreSecteur du 70
DescriptionSecteur du 70
Identifiant interne6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, reconductible tacitement pour une durée de 2 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA540 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre590 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionPertinence de l’équipe dédiée et de l’organisation proposée (compétences et expériences de l’équipe: 10 + organisation du candidat: 15)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionPertinence des modalités d’exécution avec exemples de livrables
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
DescriptionCohérence des prix du BPU et du nombre de ½ journées proposées pour les visites de la mission 3
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypePrix
DescriptionPrix de la simulation du devis-test
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon,
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion bourgogne-franche-comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRégion bourgogne-franche-comté
Organisation qui signe le contratRégion bourgogne-franche-comté
5.1.
LotLOT-0007
TitreSecteur du 71 A
DescriptionSecteur du 71 A
Identifiant interne7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est conclu de sa date de notification pour une durée de deux ans, reconductible tacitement pour une durée de 2 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA790 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionPertinence de l’équipe dédiée et de l’organisation (compétences et expériences de l’équipe: 10 + organisation du candidat: 15)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionPertinence des modalités d’exécution qavec exemples de livrables
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
DescriptionCohérence des prix du BPU et du nombre de ½ journées proposées pour les visites de la mission 3
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypePrix
DescriptionPrix de la simulation du devis-test
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon,
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion bourgogne-franche-comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRégion bourgogne-franche-comté
Organisation qui signe le contratRégion bourgogne-franche-comté
5.1.
LotLOT-0008
TitreSecteur du 71 B
DescriptionSecteur du 71 B
Identifiant interne8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est conclu de sa date de notification pour une durée de deux ans, reconductible tacitement pour une durée de 2 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA770 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionPertinence de l’équipe dédiée et de l’organisation proposée (compétences et expériences de l’équipe: 10 + organisation du candidat: 15)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionPertinence des modalités d’exécution avec exemples de livrables
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
DescriptionCohérence des prix du BPU et du nombre de ½ journées proposées pour les visites de la mission 3
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypePrix
DescriptionPrix de la simulation du devis-test
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon,
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion bourgogne-franche-comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRégion bourgogne-franche-comté
Organisation qui signe le contratRégion bourgogne-franche-comté
5.1.
LotLOT-0009
TitreSecteur du 89
DescriptionSecteur du 89
Identifiant interne9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellementChaque accord-cadre est conclu de sa date de notification pour une durée de deux ans, reconductible tacitement pour une durée de 2 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA750 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre820 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionPertinence de l’équipe dédiée et de l’organisation proposée (compétences et expériences de l’équipe: 10 + organisation du candidat: 15)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionPertinence des modalités d’exécution avec exemples de livrables
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
DescriptionCohérence des prix du BPU et du nombre de ½ journées proposées pour les visites de la mission 3
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypePrix
DescriptionPrix de la simulation du devis-test
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon,
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion bourgogne-franche-comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRégion bourgogne-franche-comté
Organisation qui signe le contratRégion bourgogne-franche-comté
5.1.
LotLOT-0010
TitreSecteur de l’AU (25-70-90)
DescriptionSecteur de l’AU (25-70-90)
Identifiant interne10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellementChaque accord-cadre est conclu de sa date de notification pour une durée de deux ans, reconductible tacitement pour une durée de 2 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA815 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionPertinence de l’équipe dédiée et de l’organisation proposée (compétences et expériences de l’équipe: 10 + organisation du candidat: 15)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionPertinence des modalités d’exécution avec exemples de livrables
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
DescriptionCohérence des prix du BPU et du nombre de ½ journées proposées pour les visites de la mission 3
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypePrix
DescriptionPrix de la simulation du devis-test
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon,
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion bourgogne-franche-comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRégion bourgogne-franche-comté
Organisation qui signe le contratRégion bourgogne-franche-comté
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis8 750 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre810 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGroupement CLER INGENIERIE / EXOPEN
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 1 de CLER INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre810 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S00047
Date de conclusion du marché/concession01/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratRégion bourgogne-franche-comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre880 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGroupement WALTERRE / FLUIDYS
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 2 de WALTERRE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre880 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S00048
Date de conclusion du marché/concession01/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratRégion bourgogne-franche-comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre980 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGroupement JBI/IMAEE
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 3 de JBI
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre980 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S00049
Date de conclusion du marché/concession01/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratRégion bourgogne-franche-comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielWALTERRE
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 4 de WALTERRE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre1 120 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S00050
Date de conclusion du marché/concession01/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratRégion bourgogne-franche-comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGroupement CLER INGENIERIE / EXOPEN
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 5 de CLER INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre1 100 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S00055
Date de conclusion du marché/concession01/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratRégion bourgogne-franche-comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre590 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGroupement WALTERRE / FLUIDYS
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 6 de WALTERRE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0006
Valeur de l'offre590 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S00051
Date de conclusion du marché/concession01/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratRégion bourgogne-franche-comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues6
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGroupement CLER INGENIERIE / EXOPEN
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 7 de CLER INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0007
Valeur de l'offre700 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S00052
Date de conclusion du marché/concession01/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratRégion bourgogne-franche-comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre850 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielINDDIGO : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 8 de INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0008
Valeur de l'offre850 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S00053
Date de conclusion du marché/concession01/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratRégion bourgogne-franche-comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre820 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielINDDIGO: INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 9 de INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0009
Valeur de l'offre820 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S00054
Date de conclusion du marché/concession01/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratRégion bourgogne-franche-comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielL.P. ENERGIES
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 10 de L.P. ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0010
Valeur de l'offre900 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S00061
Date de conclusion du marché/concession14/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratRégion bourgogne-franche-comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRégion bourgogne-franche-comté
Numéro d’enregistrement20005372600028
Adresse postale4 Square Castan – CS 51857
VilleBesancon cedex
Code postal25031
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Point de contactCéline CESSOT, instructrice marchés publics
Adresse électroniqueceline.cessot@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone+33 379133030
Adresse internetwww.bourgognefranchecomte.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Besançon,
Numéro d’enregistrement17250005000015
Adresse postale30 rue charles nodier
VilleBesançon
Code postal25000
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielGroupement JBI/IMAEE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement813325594
VilleVALENTIGNEY
Code postal25700
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officielGroupement WALTERRE / FLUIDYS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement848343927
VilleLYON
Code postal69001
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officielGroupement CLER INGENIERIE / EXOPEN
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement395165897
VilleSAINT-PRIEST
Code postal69800
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielINDDIGO : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement402250427
VilleCHAMBERY
Code postal73000
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0008
8.1.
ORG-0007
Nom officielGroupement CLER INGENIERIE / EXOPEN
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement395165897
VilleSAINT-PRIEST
Code postal69800
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0007
8.1.
ORG-0008
Nom officielGroupement CLER INGENIERIE / EXOPEN
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement395165897
VilleSAINT-PRIEST
Code postal69800
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officielINDDIGO: INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement402250427
VilleCHAMBERY
Code postal73000
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0009
8.1.
ORG-0010
Nom officielGroupement WALTERRE / FLUIDYS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement848343927
VilleLYON
Code postal69001
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0006
8.1.
ORG-0011
Nom officielL.P. ENERGIES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement520910019
VilleLE THOLY
Code postal88530
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0010
8.1.
ORG-0012
Nom officielWALTERRE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement848343927
VilleLYON
Code postal69001
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis066e2723-c2c5-4b15-82b7-633755b4ef9a  -  02
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/04/2026 16:37:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis288180-2026
Numéro de publication au JO S82/2026
Date de publication28/04/2026