1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 89 Auxerre - Lycée FOURIER-Saint GERMAIN - Site Fourier : désignation d'une équipe de maîtrise d'uvre pour l'opération réhabilitation des bâtiments 04 et 09 (externat) et de restauration de la coursive entre bâtiments
Description: 89 Auxerre - Lycée FOURIER-Saint GERMAIN - Site Fourier : désignation d'une équipe de maîtrise d'uvre pour l'opération réhabilitation des bâtiments 04 et 09 (externat) et de restauration de la coursive entre bâtiments
Identifiant de la procédure: 207d3cff-94b9-4fd8-98d9-cbfeed1f3ac4
Identifiant interne: 2024-23T02-009228-010
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 89 Auxerre - Lycée FOURIER-Saint GERMAIN - Site Fourier : désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour l'opération réhabilitation des bâtiments 04 et 09 (externat) et de restauration de la coursive entre bâtiments
Description: Phase de sélection des candidatures du marché passé en procédure avec négociation en application des articles L.2124-1 et 3, L2172-1 et R2124-1 et 3-3°, R2172-1 et 2 du code de la commande publique
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité: 3 225 mètres carrés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 50 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 607 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre en tranche ferme sera une mission de base au sens des articles R2431-1 et 5 et R2431-19 à 23 du code de la commande publique et ses annexes (DIAG/APS/APD/PRO/EXE partiel/VISA/AMT/DET/AOR), étendue aux missions listées à l'article 2.1. Section 2 du règlement de consultation. La présente opération comprend les 2 tranches optionnelles suivantes : Tranche optionnelle 1 Mission OPC - Tranche optionnelle 2 : mission de communication. Estimation globale des travaux : 4 700 000 Euros HT (valeur octobre 2024). Durée prévisionnelle globale de l'opération : 50,5 mois (y compris GPA pouvant être prolongée). Le chantier se déroulera en site occupé (maintien du fonctionnement du lycée) et sans interruption durant les mois de juillet et août. Date prévisionnelle de début des prestations de conception : avril 2025. Date prévisionnelle de début des travaux : Mi-juin 2026. La livraison prévisionnelle devra être effective au plus tard pour : Mi-juin 2028. Compétences exigées pour cette mission : - Architecture mandataire du groupement, - Economie de la construction, - Etudes structure, - Environnement dont DIAG PEMD (gestion des déchets de chantier et des produits de déconstruction), - Etudes thermique et fluides, - Etudes électricité, SSI et coordination SSI - Installations photovoltaïques. - OPC (tranche optionnelle 1) : en cas de compétence OPC proposé au sein du cabinet d'architecture ou économiste, celle-ci devra être portée par une personne nommément distincte de la personne de l'architecte et de la personne désignée pour assurer la mission DET. Clauses d'insertion : les marchés de travaux devront comporter des clauses, dites d'insertion ou sociales, destinées à favoriser l'emploi de publics en difficulté par les entreprises qui obtiennent les marchés publics. Ces clauses d'insertion porteront dans la mesure du possible sur 5% du montant estimatif des travaux. Les modalités de déroulement de la procédure sont décrites au règlement de consultation. Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2019-04-005427-009. En utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié. Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et 2 et R2194-1 à R2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2019-04-005427-009
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices de chaque co-traitant du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - compétences et moyens des candidats : effectif moyen annuel du candidat pour l'année en cours ; CV des intervenants et qualifications dédiés à la réalisation de cette mission présentant sa capacité à répondre aux besoins programmatiques ; o Architecte uniquement : l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout autre document équivalent au sens de la directive 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture. - Qualité des références : ° Architecte mandataire : deux références de mission complète de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 6 dernières années ou en cours de réalisation : - l'une sur des travaux de réhabilitation en site occupé, et - l'autre sur un établissement d'enseignement (externat) ou une bibliothèque. Au moins une de ces références doit concerner une opération d'un montant minimum de l'ordre de 2 000 000 Euros HT de travaux. Architecte uniquement : illustration des 2 références sélectionnées sur support joint au DCE ; ° BET FLUIDES : deux références de mission complète de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 6 dernières années ou en cours de réalisation : - l'une sur des travaux d'installation d'un système de ventilation double-flux centralisée en réhabilitation, et - l'autre sur un ERP. Au moins une de ces références doit concerner une opération dont les travaux de fluides (chauffage-ventilation-climatisation) sont d'un montant minimum de l'ordre de 500 000,00 Euros HT. ° Autres co-traitants : 2 références de mission complète maîtrise d'oeuvre sur des travaux de réhabilitation en ERP, dont une d'un montant d'1 M Euros HT, appréciées au regard de leur adéquation et équivalence en complexité avec les exigences formulées dans le règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bourgogne Franche-Comté
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 20005372600010
Adresse postale: 4, Square Castan
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Mr Pierre SIMONIN
Téléphone: +33 80443401
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25000, Besançon, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 3381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 43f7d47a-1e74-4f2d-9ff4-f01a1eda3930-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: critère de sélection sur Capacité technique et professionnelle : type de références exigées
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Qualité des références appréciées au regard de leur qualité architecturale et de leur adéquation à l'objet du marché (volume, complexité, performance environnementale, contexte de maîtrise d'ouvrage public, bâtiments d'enseignements) : o Concernant l'architecte mandataire : deux références de mission complète de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 6 dernières années ou en cours de réalisation : - l'une sur des travaux de réhabilitation en site occupé, et - l'autre sur un établissement d'enseignement (externat). Au moins une de ces références doit concerner une opération d'un montant minimum de l'ordre de 1 000 000 Euros HT de travaux. Architecte uniquement - Illustration : ces 2 références sélectionnées seront illustrées par un dossier photographique de très bonne qualité visuelle pour une projection grand écran (format de fichier ppt, jpg, pdf avec une taille de fichier raisonnable de 5 Mo maximum pour permettre une lecture aisée) : 2 diapositives maximum par référence. Le modèle de présentation du dossier photographique dématérialisé joint au cahier des charges (pas de dossier photographique à fournir par les BET) est à respecter formellement. o Concernant le BET FLUIDES : deux références de mission complète de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 6 dernières années ou en cours de réalisation : - l'autre sur un ERP, - l'une sur des travaux de réhabilitation en site occupé. Au moins une de ces références doit concerner une opération dont les travaux de fluides (chauffage-ventilation-climatisation) sont d'un montant minimum de l'ordre de 500 000,00 Euros HT. o Concernant les autres co-traitants du groupement : une liste de 2 références de mission complète maîtrise d'oeuvre sur des travaux de réhabilitation en ERP en site occupé, appréciées au regard de leur adéquation et équivalence en complexité avec les exigences formulées dans le présent règlement. Au moins une de ces 2 références doit concerner une opération d'un montant minimum de l'ordre de 1 000 000 Euros HT de travaux.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2024-23T02-009228-010 Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2024-23T02-009228-010
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 49f762d5-10c0-4809-9c72-1f1c0238085a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 10:33:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 744583-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024
