1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 21 DIJON – Lycée Le Castel : désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour le remplacement de la verrière et réfection des couvertures ZINC du restaurant pédagogique (bâtiment 18) – Réaménagement du bar pédagogique
Description: La présente opération, objet de la consultation, concerne le bâtiment externat école hôtelière (Bâtiment 18), qui se situe au sud du périmètre du lycée Le Castel de Dijon, au cœur d’un parc arboré. L’opération porte sur : - La réfection de la toiture zinc du restaurant pédagogique - Le remplacement de la verrière située au-dessus de la zone bar par une toiture pleine. - Le réaménagement du bar et le remplacement des faux-plafonds des salles de restaurant et de l’office. La toiture zinc à refaire fait une surface de l’ordre de 1 680 m². La verrière et le bar à reprendre ont une surface au sol d’environ 120 m². Les travaux seront à réaliser en site occupé en fonction des contraintes pédagogiques (continuité de l'activité du restaurant). Spécificité : Le parc autour du bâtiment est un site inscrit depuis 1945. Le petit château sert aujourd’hui de « hall d’entrée » donnant accès à l’Ecole Hôtelière du Lycée. Depuis 1971, ses façades et ses toitures sont inscrites aux Monuments Historiques.
Identifiant de la procédure: 2874281e-13ce-4101-bf3a-5f1b6496766c
Identifiant interne: 2025-23S01-010605-006
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 223 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché comprend une tranche ferme relative à la mission de base étendue (voir règlement de consultation), et la tranche optionnelle relative à la mission OPC. La Région sélectionnera 3 candidats maximum en application des critères définis ci-dessous considérant que les préalables à la recevabilité de la candidature sont les suivants : - L’attestation d‘inscription à l’ordre des architectes, - Le diplôme de spécialisation et d’approfondissement mention “architecture et patrimoine” ou de tout autre diplôme équivalent, - L’annexe à candidature au format Excel - Le dossier photographique uniquement des références illustrées pour les compétences Architecte et Architecte du patrimoine * Critère 1 : Adéquation des garanties économiques et financières appréciées au regard des chiffres d’affaires des trois derniers exercices de l’architecte mandataire uniquement. * Critère 2 : Adéquation des compétences et moyens humains appréciés au regard de chaque compétence exigée à l’article 1.1 section III du présent règlement, des expériences et formations mentionnées aux CV des personnes dédiées à l’exécution du marché, dont un référent et un suppléant, interlocuteur privilégié de la maîtrise d’ouvrage et des usagers. * Critère 3 : Adéquation des compétences professionnelles appréciées au regard des références exigées pour chaque compétence du groupement de maîtrise d’œuvre (Au titre de la compétence Architecte : une référence d’opération de réhabilitation de travaux dans un ERP de complexité similaire de moins de 6 ans et d’un montant TX de 600 000 € HT minimum ; Au titre de la compétence Architecte du patrimoine : une référence d’opération de réfection de toiture en périmètre d’un monument historique de complexité similaire de moins de 6 ans et d’un montant TX de 600 000 € HT minimum ; Concernant les autres co-traitants en cas de groupement : 1 référence de moins de 6 ans similaire en technicité et volume à la présente opération), et du dossier photos y compris descriptif en 15 lignes maximum uniquement pour la compétence architecte et architecte du patrimoine, tel qu’exigé à l’article 1.3.2 du présent règlement. IMPORTANT : il est précisé que l’analyse des références illustrées des architectes ne concernera que les candidats qui ont satisfait aux 2 premiers critères des garanties financières et professionnelles, et des références adéquates pour l’ensemble du groupement. Critères d'attribution des offres en cas de sélection en phase candidatures considérant que les préalables à la régularité de l’offre sont les suivants : - Moyens humains dédiés par compétence, y compris référent et suppléant interlocuteurs de la région, identiques à la phase candidature ; - Compétences, énumérées à l’article 2.1. Section III du présent règlement, renseignées dans la décomposition des honoraires y compris sous-traitances le cas échéant ; - Note méthodologique et répartition des honoraires dûment complétées et jointes - CRITERE 1 : qualité de l’organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation de la mission appréciée sur la base de la note méthodologique au regard des attendus du programme par le candidat 60 % dont : * Sous-critère 1 : Qualité et pertinence de l’organisation de travail, notamment en termes de répartition des tâches entre co-traitants et de gestion administrative (descriptif méthodologique et exemples d’OS et de PV de réception à joindre) et financière des marchés de travaux (notamment pour assurer le respect du délai de transmission des pièces financières et la bonne vérification du calcul de révision des prix, descriptif méthodologique et exemple d’acomptes et de décomptes général à joindre) 15 % * Sous-critère 2 : • Vision de l’opération et compréhension de ses enjeux architecturaux, techniques et environnementaux (notamment objectifs d’efficacité énergétique et d’utilisation des éco matériaux définis au programme et anticipation de la gestion des déchets de chantier et du réemploi potentiel) et de ses contraintes budgétaires 30 % * Sous-critère 3 : Méthodologie proposée pour le déroulé / phasage des travaux en site occupé (continuité de l’activité pédagogique pendant les travaux). Le phasage des travaux envisagé pourra être précisé sous la forme de documents graphiques (évolution des plans dans le temps / planning barre) 15 % - CRITERE 2 : Cohérence de la répartition des honoraires entre les cotraitants par éléments de mission au regard des prescriptions programmatiques et de la complexité de l’opération 10 % - CRITERE 3 : 30 % Durée prévisionnelle globale de l’opération : 50 mois (y compris GPA pouvant être prolongée) dont Phase conception 20 mois et Phase Chantier 30 mois dont 18 mois de travaux et 12 mois de garantie de parfait achèvement pouvant être prolongée en l'absence de levée des réserves ou de reprise pour malfaçons dans les délais, et en cas de réception partielle prolongeant la GPA entre les réceptions partielles jusqu'à la dernière valant réception globale. Le chantier se déroulera en site occupé et sans interruption du chantier durant les mois de juillet et août. Un phasage des travaux sera donc à prévoir. Date prévisionnelle de début des prestations de conception : Fin juillet 2026. Date prévisionnelle de début des travaux : Avril 2028 La livraison prévisionnelle devra être effective au plus tard pour : octobre 2029 (pas d’interruption des travaux durant les mois d’été) La maîtrise d’œuvre devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera obligatoirement un architecte (de préférence du patrimoine), et qui comportera impérativement des compétences en Architecture du patrimoine dans le cas où cette compétence n’est pas assurée par le mandataire, Économie de la construction, Études structure, Études thermiques / fluides, Acoustique, Études électricité, SSI et coordination SSI, OPC (tranche optionnelle) : en cas de compétence OPC proposé au sein du cabinet d’architecture ou économiste, celle-ci devra être portée par une personne nommément distincte de la personne de l’architecte et de la personne désignée pour assurer la mission DET. Clauses d'insertion : les marchés de travaux devront comporter des clauses, dites d'insertion ou sociales, destinées à favoriser l'emploi de publics en difficulté par les entreprises qui obtiennent les marchés publics. Ces clauses d'insertion porteront dans la mesure du possible sur 5% du montant estimatif des travaux. Les modalités de déroulement de la procédure sont décrites au règlement de consultation. Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2025-23S01-010605-006. En utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié. Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et 2 et R2194-1 à R2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2025-23S01-010605-006
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: maitrise d'oeuvre
Description: La mission confiée à l’équipe de maîtrise d’œuvre en tranche ferme sera une mission de base au sens des articles R2431-1 et 5 et R2431-19 à 23 du code de la commande publique et ses annexes (DIAG / APS / APD / PRO-DCE / EXE complets Lots techniques / EXE partiel et VISA Autres lots / AMT / DET / AOR), étendue aux missions listées au règlement de consultation qui sont réputées incluses dans la mission de base, et une tranche optionnelle portant sur la « mission Ordonnancement – Pilotage – Coordination (OPC) »
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 223 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui traite les offres: Région Bourgogne Franche-Comté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 200 053 726 00010
Adresse postale: 4 Square Castan
Ville: Besan,çon
Code postal: 25031
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Mr Pierre SIMONIN
Téléphone: +33 380443401
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6e8bf69c-bfe4-4ec6-92f1-eace8cb5b7b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 17:55:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 30012-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
