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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurances pour la Région Bourgogne Franche Comté
Description: Prestations de services d'assurances pour la Région Bourgogne Franche Comté
Identifiant de la procédure: d95e46ca-4632-43c2-8289-bedd2ccdeff0
Avis précédent: 7a741bf0-4595-46df-a7f1-f357994fde77-01
Identifiant interne: 2025-13S03-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Région Bourgogne Franche Comté 4 Square Castan
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Les candidats souhaitant déposer une offre pour le lot n°2 seront dans l'obligation de répondre aux Prestation Supplémentaires Eventuelles n°1 et 2 sous peine d'irrégularité. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance responsabilité générale et risques annexes
Description: Assurance responsabilité générale et risques annexes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Région Bourgogne Franche Comté 4 Square Castan
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux
Organisation qui signe le marché: REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Description: Assurance risques statutaires du personnel
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Région Bourgogne Franche Comté 4 Square Castan
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats souhaitant déposer une offre pour le lot n°2 seront dans l'obligation de répondre aux Prestation Supplémentaires Eventuelles n°1 et 2 sous peine d'irrecevabilité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux
Organisation qui signe le marché: REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Description: Assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Région Bourgogne Franche Comté 4 Square Castan
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux
Organisation qui signe le marché: REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 578 346,75 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BEAC - BEAH / Compagnies LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA - TOKIO MARINE EUROPE SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 Offre Offre BEAC - BEAH / Compagnies LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA - TOKIO MARINE EUROPE SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 119 120,30 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2025
Date de conclusion du marché: 10/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIOT - SIACI / Compagnie GROUPAMA GRAND EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 Offre DIOT - SIACI / Compagnie GROUPAMA GRAND EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 458 226,45 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2025
Date de conclusion du marché: 10/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE / Compagnie HISCOX
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3 SARRE ET MOSELLE / Compagnie HISCOX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2025
Date de conclusion du marché: 10/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Numéro d’enregistrement: 20005372600028
Adresse postale: 4 square Castan - CS 51857
Ville: Besancon cedex
Code postal: 25031
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Laurane LEJEUNE
Téléphone: 0380444075
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BEAC - BEAH / Compagnies LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA - TOKIO MARINE EUROPE SA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51334852400069
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0381552525
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIOT - SIACI / Compagnie GROUPAMA GRAND EST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 57205993900122
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE / Compagnie HISCOX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30157314300023
Adresse postale: 17 bis avenue POINCARE
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387033248
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b33d0003-4207-4b30-8f58-6e042489b2ba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 10:13:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 12655-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
