A proximité de Besançon 25031 Doubs
Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
4 Square Castan CS 51857
25031 Besançon cedex
Tel : +33 380443364
  Reste 76 jours - Date de clôture estimée : 03/09/2026  
Secteurs d'activité
Services d'analyses bactériologiques.

Analyses microbiologiques pour les autocontrôles en restauration dans les lycées de la Région Bourgogne Franche-Comté

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/06/2026
JOUE - 421140-2026
421140-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'analyses bactériologiques – Analyses microbiologiques pour les autocontrôles en restauration dans les lycées de la Région Bourgogne Franche-Comté
OJ S 117/2026 19/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Bourgogne Franche-Comté
Adresse électroniquecamille.roblet@bourgognefranchecomte.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAnalyses microbiologiques pour les autocontrôles en restauration dans les lycées de la Région Bourgogne Franche-Comté
DescriptionAnalyses microbiologiques pour les autocontrôles en restauration dans les lycées de la Région Bourgogne Franche-Comté
Identifiant de la procéduree28ce8e1-edda-4540-8cca-ea309a08455d
Identifiant interne2026-03S01-001
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nièvre (FRC12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAnalyses microbiologiques pour les autocontrôles en restauration dans les lycées de la Région Bourgogne Franche-Comté
DescriptionAnalyses microbiologiques pour les autocontrôles en restauration dans les lycées de la Région Bourgogne Franche-Comté
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nièvre (FRC12)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions5
Autres informations sur le renouvellementLe marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 5 fois pour une année par tacite reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres03/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéConjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRégion Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesRégion Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui traite les offresRégion Bourgogne Franche-Comté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRégion Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement20005372600028
Adresse postale4 square Castan - CS 51857
VilleBesancon
Code postal25031
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Point de contactMme Camille ROBLET
Adresse électroniquecamille.roblet@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone+33 380443445
Adresse internethttps://www.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement17250005000015
Adresse postale30 rue Charles Nodier
VilleBesancon
Code postal25000
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7ec1363e-8fc4-4403-89c0-fd1ba26913d0  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis17/06/2026 16:05:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis421140-2026
Numéro de publication au JO S117/2026
Date de publication19/06/2026