1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour Missions de rénovation des systèmes de téléphonie dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et au CREPS de la région Bourgogne-Franche-Comté
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour Missions de rénovation des systèmes de téléphonie dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et au CREPS de la région Bourgogne-Franche-Comté
Identifiant de la procédure: 90e2bb83-e738-4cd6-a34b-b3a8bae9679f
Identifiant interne: 2026-23T06-012255-005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum passé en procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2125-1, R.2121-8, R.2124-2-1°, R.2161-1 à 5, R.2162-1 à 6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'opération consiste à fournir, remplacer, mettre en service et exploiter une solution de téléphonie pour chaque établissement public d'enseignement en Région Bourgogne-Franche-Comté selon : - Un modèle de service unique et homogène pour chaque établissement - Des technologies cloud appelés Téléphonie as a Service (TaaS). Ce projet est motivé : - Par l’obsolescence des matériels télécoms actuels basés sur des technologies dite TDM la plupart du temps non maintenables - Par la nécessité de se mettre en conformité avec la fin du cuivre planifiée jusqu’en 2030. Le périmètre prévisionnel couvre 70 à 129 établissements. Le montant maximum de commandes représente la limite supérieure des obligations susceptibles d’être mises à la charge du titulaire par le biais de bons de commande (sur 4 ans) : - Maximum pour Installation émis par la Région BFC : 2 942 000 € HT soit 3 600 000 € TTC - Maximum pour Abonnements pour l’ensemble des lycées (chaque abonnement étant émis par le lycée concerné): 1 145 000 € HT soit 1 400 000 € TTC La durée de l’accord-cadre est conclue pour une durée de 3 ans qui pourra faire l’objet d’une reconduction tacite d’une durée d’1 an. La durée maximale de l’accord-cadre sera donc de 4 ans. Estimation prévisionnelle globale Installation par la Région BFC et Abonnements de chaque lycée : 3 100 000 € HT. Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature électronique est obligatoire uniquement pour l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent télécharger le DCE et répondre exclusivement par voie électronique (DUME simplifié à privilégier) sur le site https://www.ternumbfc.fr - référence : 2026-23T06-012255-005. En application de l’article R21227 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l’acheteur. Critères d'attribution des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants appliqués aux offres déclarées régulières et acceptables, et qui n’auront pas été déclarées inappropriées, considérant que le préalable à la régularité de l’offre consiste à joindre les pièces ci-après : -La certification ARCEP en cours de validité en application de l’article L.32 15° du Code des postes et des communications électroniques, -Le BPU et Devis Test dûment complétés sur modèles joints, -Le mémoire technique, -Le cadre de réponse technique (modèle CRT joint) * CRITERE 1 : analyse du mémoire technique et ses annexes, et du cadre de réponse technique pour vérification de la bonne adéquation de la proposition avec les missions prescrites au présent dossier de consultation 60 % : -Sous-Critère 1 : Capacité de conduite de projet de mise en œuvre et d'accompagnement projet (joindre les CV des référent, suppléant et les experts dédiés comprenant notamment le niveau de certification) 20 % -Sous-Critère 2 : capacité fonctionnelle et technique de la solution TaaS (joindre le plan produit à 18 mois de la solution proposée) 20 % -Sous-Critère 3 : capacité à maintenir et faire évoluer le service pour chaque lycée 10 % -Sous-Critère 4 : capacité de traitement des déchets 10 % * CRITERE 2 : Cohérence de la répartition des prix unitaires du BPU au regard des prescriptions techniques du CCTP 10 % * CRITERE 3 : Prix 30 % Critères de sélection des candidatures en cas d’attribution : - Garanties financières : adéquation des capacités financières du candidat avec le montant prévisionnel de l’accord-cadre, appréciée au regard des 3 derniers chiffres d’affaires dans le domaine d’activité faisant l'objet du présent accord-cadre. - Compétences professionnelles : o Adéquation de l’expérience professionnelle appréciée au regard de l’adéquation des 3 références de prestations similaires en volume et technicité pour des opérations réalisées dans des établissements recevant du public, notamment dans des établissements scolaires, datant de moins de 2 ans ou en cours d'exécution en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution. o Certification de l’entreprise notamment l’attestation de partenariat éditeur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour Missions de rénovation des systèmes de téléphonie dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et au CREPS de la région Bourgogne-Franche-Comté
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour Missions de rénovation des systèmes de téléphonie dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et au CREPS de la région Bourgogne-Franche-Comté
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: reconduction tacite d’une durée d’un an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui traite les offres: REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Numéro d’enregistrement: 20005372600028
Adresse postale: 4 SQUARE CASTAN
Ville: BESANCON
Code postal: 25031
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Mme CARLI
Téléphone: +33 380443364
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4027d542-746f-417e-a2b7-30368ef11e78 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 19:49:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 424564-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
