1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25 PONTARLIER - Lycée Xavier MARMIER : maîtrise d’œuvre pour la modernisation et l’extension du service restauration - Phase candidatures
Description: 25 PONTARLIER - Lycée Xavier MARMIER : maîtrise d’œuvre pour la modernisation et l’extension du service restauration - Phase candidatures
Identifiant de la procédure: b628691a-2d8d-4708-a457-9da2ba56c820
Identifiant interne: 2026-23S01-009630-008
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Concours restreint européen sur esquisse + en vue de sélectionner 3 candidats maximum admis à présenter un projet, puis désigner par marché passé en procédure sans publicité ni mise en concurrence, une équipe de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de la modernisation et l’extension du service restauration du lycée Xavier MARMIER à PONTARLIER (25) en application des articles L2125-1 2, R2162-15 à R2162-24 et R2172-1 à R2172-6 du Code de la Commande Publique (CCP). L’opération consistera principalement en : - la rénovation des surfaces existantes (1 060 m² environ), - la création d’une extension (820 m² environ) pour une partie des cuisines et la création d’un nouveau réfectoire. Le marché comprend une tranche ferme relative à la mission de base + EXE 1 et 2 au sens des articles R2431-1 à R2431-23 du code de la commande publique et ses annexes comprenant des missions réputées incluses listées au règlement de concours, et une tranche optionnelle portant sur la mission OPC. Estimation globale des travaux : 6,58 M€ HT, valeur mars 2026. En application de l’article R2172-4 du CCP, une prime de 31 000 € HT sera versée aux candidats ayant été invités à remettre un projet sur esquisse développée, sous réserve que les prestations soient conformes aux documents de la consultation. Compétences exigées de maitrise d'oeuvre : architecte (mandataire du groupement), cuisine collective, thermiques et fluides, Électricité, incluant SSI et coordination SSI, Économie de la construction, Acoustique, Structure, Développement durable, Réemploi, OPC. Critères de sélection des candidats : -Capacités économiques et financières : adéquation des capacités financières de l'équipe avec le montant prévisionnel du marché, appréciées à partir du chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices comptables, de l’effectif total en 2025 et des effectifs architectes / ingénieurs en 2025 pour chacune des compétences remplie sur la base des informations figurant dans le cadre réponse n°1 joint au DCE ; -Capacité technique et professionnelle : •Aptitude de chacun des membres dédiés à l’exécution de la mission de maitrise d’œuvre et de l’ensemble de l’équipe à répondre aux exigences du marché - Joindre Note de présentation, CV, diplômes et qualifications •Qualité des 2 références de chacun des membres de l’équipe. Ce critère sera apprécié sur la base des références figurant dans les cadres réponses n°2 (pour chaque compétence) et n°3 (pour la compétence architecte uniquement) joints au DCE. Les références devront présenter les caractéristiques suivantes : * Présenter des projets livrés il y a moins de 7 ans, ou dont le chantier est en cours de réalisation ; * Refléter la maîtrise des enjeux du projet exprimées dans la synthèse du programme, par l’ensemble de l’équipe de maîtrise d’œuvre, et de manière non-cumulative : •Réhabilitation ou extensions de restaurations collectives dans le domaine de l’enseignement ou équivalent, •La surface réhabilitée ou construite des références est équivalente à celle du programme, •La capacité et le mode de production de la cuisine sont équivalents à ceux dans le programme. Important : * chaque compétence devra présenter deux CV maximum, de la ou des personnes prévues d’être affectée à l’opération. * Le mandataire architecte de l’équipe de maîtrise d’œuvre devra présenter l’attestation d’inscription à l’ordre des architectes ou tout autre document équivalent au sens de la directive 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l’architecture. * Utiliser OBLIGATOIREMENT les cadres de réponse n°1, 2 et 3 joints au DCE. Conditions de remise des plis : il est précisé qu'aucune signature électronique n'est obligatoire pour la phase candidature de la présente procédure. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché conclu à l'issue du choix du(ou des) lauréat(s) par le jury du concours. Les candidats peuvent télécharger le DCE et répondre exclusivement par voie électronique (DUME simplifié à privilégier) sur le site https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2026-23S01-009630-008. En application de l’article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l’acheteur. Critères d'évaluation des projets : -Critère 1 qualité de la réponse au programme appréciée en fonction des paramètres suivants : o Qualité architecturale du projet : sobriété, intégration au site et à ses contraintes, choix de matériaux o Qualité fonctionnelle du projet, avec notamment le respect de la marche en avant, la bonne disposition des locaux de production (process), la fluidité de circulation des convives, le confort global des utilisateurs et usagers o Qualité technique : propositions techniques et pérennité d’ensemble des solutions proposées o Pertinence et faisabilité du phasage des travaux o Respect des surfaces o Qualité environnementale du projet : performance thermique et énergétique de l’enveloppe et des équipements, caractéristiques environnementales et sanitaires des matériaux, réemploi, confort acoustique - Critère 2 compatibilité de l’estimation du coût du projet avec la part de l’enveloppe financière allouée aux travaux dans le programme. Le maître d’ouvrage procédera, au titre de ce critère, à un chiffrage indépendant pour chacun des projets.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 25 PONTARLIER - Lycée Xavier MARMIER : maîtrise d’œuvre pour la modernisation et l’extension du service restauration
Description: 25 PONTARLIER - Lycée Xavier MARMIER : maîtrise d’œuvre pour la modernisation et l’extension du service restauration
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 76 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui traite les offres: REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Numéro d’enregistrement: 20005372600028
Adresse postale: 4 SQUARE CASTAN
Ville: BESANCON
Code postal: 25031
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Mme CARLI
Téléphone: +33 380443364
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d8faf64b-e171-4246-b9da-ad755a50eeac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 19:10:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 418412-2026
Numéro de publication au JO S: 116/2026
Date de publication: 18/06/2026
