1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office National des Forêts Direction territoriale Bourgogne Franche Comté Agence Etudes et travaux Bourgogne Franche Comté 14 rue Plançon - CS 51581 25010 BESANCON cedex 3.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT DE VEHICULES NEUFS (Véhicules utilitaires)
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules neufs. Le type de véhicule attendu, est précisé au sein du présent règlement de consultation. Il permettra pendant une durée de 4 ans de solliciter auprès des entreprises agréées une offre pour l'achat de véhicules neufs. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ».
Identifiant de la procédure: 7662eff7-c3a3-4939-bc79-0118fe3c5339
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Paiement d’impôts et taxes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Véhicules utilitaires (VU)
Description: Cette catégorie permet l'acquisition de véhicules de type : fourgonnettes, fourgons et assimilés. Poids total autorisé (P.T.A.C) : inférieur à 3.5T. La motorisation et les caractéristiques attendues seront précisées lors de la passation de chaque marché spécifique.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer aux documents de la consultation. - DC1, DC2 et DC4 (à compléter, DC4 à compléter uniquement en cas de déclaration de sous traitance) - Le formulaire de candidature
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/02/2029 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office National des Forêts Direction territoriale Bourgogne Franche Comté Agence Etudes et travaux Bourgogne Franche Comté 14 rue Plançon - CS 51581 25010 BESANCON cedex 3.
Numéro d’enregistrement: 66204311603301
Adresse postale: 14 rue Plançon - CS 51581
Ville: BESANCON cedex 3
Code postal: 25010
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0622113885
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7eb43d03-b8b7-4f6b-bf24-796eb355ebb3 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 11:04:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 195331-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
