Avis de marché - Avis n° 26-59582 du 16/06/2026
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-59582
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : HABITAT 25 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 27250001800010
Ville : BESANCON
Code postal : 25041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : OPH-Doubs_25_20260616W2_01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service Achat
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Prix : 60 % Valeur technique : 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'éditique
Code CPV principal - Descripteur principal : 79800000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Impression, mise sous pli, remise en poste des documents d’Habitat 25 (avis d’échéance, régularisation des charges, enquêtes SLS/OPS, assurances locataires,…) et fourniture des consommables (papier à entête, avis d’échéance, enveloppes, …).
Lieu principal d'exécution du marché : Dans les locaux du titulaire du contrat
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations récurrentes et ponctuelles récurrentes et à marchés subséquents pour les prestations ponctuelles exceptionnelles avec un montant maximum de 160 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre (reconductions comprises). Durée du contrat : 1 an à compter du 1er novembre 2026, reconductible 3 fois 1 an
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2026
