1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS Direction Territoriale Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat d’équipements de protection individuelle (EPI) : Casques pour la Direction Territoriale Bourgogne Franche Comté de l’Office National des Forêts
Description: L’exécution de ce marché est régie par le Cahier des Clauses Générales d’Achats des marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS) dans sa dernière version en vigueur – arrêté du 30 mars 2021. Le document n’est pas joint au dossier de consultation, il est réputé connu par les soumissionnaires. Le document est disponible sur internet via le lien : https://www.economie.gouv.fr/daj/cahiers-clauses-administratives-generales-et-techniques Les lots sont décrits en annexe 1 : « Détail des lots ».
Identifiant de la procédure: a0020bff-7db6-40b5-b837-be171bdddf6d
Identifiant interne: 2026-8400-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18444200 Casques de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Bourgogne Franche-Comté
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Casque durée de vie de 5 ans minimum
Description: Norme EN 397 Jugulaire amovible Casque de couleur vive orange Calotte ventilée Visière courte Durée de vie de 5 ans minimum Coiffe 6 points Réglage de serrage molette Sérigraphie frontale du logo ONF en 3 couleurs (préciser la quantité minimale de commande requise pour la sérigraphie). Emplacement de fixation pour antibruit o Si adaptateur nécessaire pour anti-bruit à chiffrer en option (option à chiffrage obligatoire).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18444200 Casques de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Livraison en Bourgogne Franche Comté
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS Direction Territoriale Bourgogne Franche-Comté
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits conformément aux dispositions du Code de justice administrative. Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants CJA). Un référé contractuel peut être introduit après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS Direction Territoriale Bourgogne Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: casque durée de vie de 10 ans.
Description: Casque léger et confortable avec un bon maintien Norme EN 397 minimum et / ou Norme EN 12492 Jugulaire fixe Casque de couleur vive orange Calotte ventilée Durée de vie de 10 ans Coiffe 6 points ou polystyrène Réglage de serrage molette Sérigraphie frontale du logo ONF en 3 couleurs (préciser la quantité minimale de commande requise pour la sérigraphie). Emplacement de fixation pour antibruit o Si adaptateur nécessaire pour anti-bruit à chiffrer en option (option à chiffrage obligatoire).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18444200 Casques de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Livraison en Bourgogne Franche-Comté
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS Direction Territoriale Bourgogne Franche-Comté
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits conformément aux dispositions du Code de justice administrative. Un référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants CJA). Un référé contractuel peut être introduit après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS Direction Territoriale Bourgogne Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Casque forestier « Sylviculteur » complet
Description: CASQUE : Conforme à la norme CE EN 397 minimum Casque léger et confortable avec un bon maintien Casque de couleur vive orange Calotte ventilée Durée de vie de 5 ans minimum Coiffe 6 points ou polystyrène Bandeau frontal nettoyable type PVC ou équivalent Coiffe avec réglage type molette Protège nuque tissus de préférence VISIERE : Conforme à la norme CE EN 1731 ou EN ISO 16321-3 Grille métallique avec protection étendue (grande taille) Maille robuste et serrée contre les projections de particules fines Bonne vision à travers la visière Fournie avec son support compatible avec la fixation du casque ATTENUATEURS DE BRUIT : Conforme aux normes CE EN 352-3 SNR 26 dB minimum Confortable et réglable
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18444200 Casques de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Livraison en Bourgogne Franche-Comté
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS Direction Territoriale Bourgogne Franche-Comté
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits conformément aux dispositions du Code de justice administrative. Un référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants CJA). Un référé contractuel peut être introduit après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS Direction Territoriale Bourgogne Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: « Casque d’été »
Description: Bon maintien de tête avec réglage facile Visière en métal enveloppante Atténuateur de bruit SNR 26 minimum Léger Confortable Solide Conditionnement à l’unité
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18444200 Casques de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Livraison en Bourgogne Franche-Comté
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS Direction Territoriale Bourgogne Franche-Comté
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits conformément aux dispositions du Code de justice administrative. Un référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants CJA). Un référé contractuel peut être introduit après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS Direction Territoriale Bourgogne Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Serre-tête anti-bruit
Description: Conforme à la norme CE EN 352-1 Atténuateurs de bruit SNR 32 minimum Léger Confortable Solide Conditionnement à l’unité
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18444200 Casques de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Livraison en Bourgogne Franche-Comté
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS Direction Territoriale Bourgogne Franche-Comté
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits conformément aux dispositions du Code de justice administrative. Un référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants CJA). Un référé contractuel peut être introduit après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS Direction Territoriale Bourgogne Franche-Comté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS Direction Territoriale Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 66204311603301
Adresse postale: 14 rue GABRIEL PLANCON 14 rue Gabriel Plançon CS 51581
Ville: BESANCON CEDEX 3
Code postal: 25010
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Madame Sonia JOLIOT
Téléphone: 0629650061
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 15ccb4f3-a74b-475f-ba66-5a62ff7ab085 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 16:21:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 8199-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
