Avis de marché - Avis n° 25-59431 du 26/05/2025
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-59431
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Besançon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21250056500016
Ville : BESANCON
Code postal : 25034
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-FCS-00-0149
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commande.publique@grandbesancon.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : Valeur technique au regard du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat précisant notamment l'expérience et les qualifications du personnel affecté à la prestation : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de suivi animation du permis de louer dans le coeur de ville de Besançon
Code CPV principal - Descripteur principal : 75200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat est susceptible d'être reconduit une fois pour une année supplémentaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Coeur de ville de Besançon 25000 - Besançon
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le titulaire devra assurer les missions suivantes: a) Instruction des dossiers de déclaration de mise en location (logements DPE A à E inclus) - Analyse des dossiers transmis par les propriétaires. Les dossiers pourront être transmis sur la plateforme numérique dédiée à cet effet, par mail, ou bien en format papier. - Vérification de la conformité des diagnostics nécessaires à l'accord du permis de louer. Alerte de la mission Action Coeur de Ville si les diagnostics sont non conformes. Les diagnostics nécessaires sont en annexe du présent CCTP ; - Vérification de la conformité des logements aux critères de décence et aux règles d'urbanisme. b) Instruction des demandes d'Autorisation Préalable de Mise en Location (logements DPE F) - Analyse des dossiers transmis par les propriétaires. Les dossiers pourront être transmis sur la plateforme numérique dédiée à cet effet, par mail, ou bien en format papier. - Vérification de la conformité des diagnostics nécessaires à l'accord du permis de louer. Alerte de la mission Action Coeur de Ville si les diagnostics sont non conformes. Les diagnostics nécessaires sont en annexe du présent CCTP - Vérification de la conformité des logements aux critères de décence et aux règles d'urbanisme ; - Prise de rendez-vous avec les propriétaires ou locataires ; - Visite dans le logement faisant l'objet d'une demande de permis de louer. En complément de la visite, le titulaire devra proposer les éléments suivants : - Une grille d'évaluation permettant d'évaluer la salubrité du logement proposé à la mise en location. - La formulation d'une ou plusieurs propositions d'amélioration et de travaux respectant les enjeux d'urbanisme de la ville de Besançon permettant de mobiliser les aides: - De la ville de Besançon : aides de l'OPAH RU - De GBM : les aides PAMELA - De l'ANAH : Ma Prim' Renov' Le titulaire devra assurer l'accueil physique des personnes devant déposer une demande de permis de louer et n'ayant pas accès à internet
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2025
