1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Besançon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE TRISTAN BERNARD SUR LE QUARTIER DES VAITES
Description: L'opération de construction d'un nouveau groupe scolaire Tristan Bernard aux Vaîtes fait partie du programme des équipements publics de la ZAC des Vaîtes et s'établira sur une parcelle d'environ 5 500m² limitrophe du tramway et des liaisons viaires. Le programme des travaux consiste principalement en la construction d'une nouvelle école primaire (maternelle + élémentaire), d'une restauration scolaire, des espaces périscolaires et une salle polyvalente. Concours niveau Esquisse+. Mission de base de MOE bâtiment avec mission complémentaire CSSI. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 7,05 M euro(s) HT (valeur avril 2024). Concours restreint : oui Nombre de candidats envisagés : 3
Identifiant de la procédure: 449d8a31-0e63-45b1-a803-e7079a5545bd
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71300000 Services d'ingénierie, 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre telle que définie dans le cadre du présent marché, le groupement assurera une mission de type maîtrise d'oeuvre telle que définie par l'article L2431-1, R2431-1, R2431-8 à 2431-18, R2431-19 à R2431-23 du code de la commande publique précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre. Opération de construction neuve, comprenant comme mission de base : Esquisse (Esq), Avant-Projet sommaire (Aps), Avant-Projet définitif (Apd), études de projet (Pro-Dce) y compris Dpgf, Assistance pour la passation des marchés de travaux (Amt), études d'exécution (Exe totale) y compris études de synthèse Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det), Assistance lors des opérations de réception (Aor) et comme mission complémentaire Coordination système sécurité et incendie (Cssi). Missions inclues dans la mission de base : Qualité environnementale du bâtiment, matériaux biosourcés et qualité de l'air intérieur (Qeb), Simulation thermique dynamique (Std), Optimisation éclairage artificiel (Ecl), Intégration des études biodiversité (Biodiv), Etudes acoustique (Acou), Mise en place plateforme d'échange numérique (Pen), Démarche de réemploi, Traitement de la signalétique. Durée prévisionnelle 48 mois, hors garantie de parfait achèvement. Critères de jugement des offres (2ème phase) Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152- 1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée. Le jury examine les prestations remises par les candidats et le pouvoir adjudicateur choisit le ou les lauréat(s) en se fondant sur les critères suivants par ordre d'importance. Les critères sont hiérarchisés de 1 à 6 ; le critère 1 étant le plus important : 1. Qualités fonctionnelles et efficacité de l'organisation interne, et externe, des locaux, des surfaces et des circulations entre bâtiments 2. Qualités architecturales, qualités paysagères et intégration dans le site 3. Economie générale du projet : compatibilité avec l'enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux 4. Performance énergétique et environnementale du projet 5. Qualités et pérennité des solutions techniques proposées 6. Planning et phasage de l'opération
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE TRISTAN BERNARD SUR LE QUARTIER DES VAITES
Description: L'opération de construction d'un nouveau groupe scolaire Tristan Bernard aux Vaîtes fait partie du programme des équipements publics de la ZAC des Vaîtes et s'établira sur une parcelle d'environ 5 500m² limitrophe du tramway et des liaisons viaires. Le programme des travaux consiste principalement en la construction d'une nouvelle école primaire (maternelle + élémentaire), d'une restauration scolaire, des espaces périscolaires et une salle polyvalente. Concours niveau Esquisse+. Mission de base de MOE bâtiment avec mission complémentaire CSSI. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 7,05 M euro(s) HT (valeur avril 2024). Concours restreint : oui Nombre de candidats envisagés : 3
Identifiant interne: S-PF-1505699
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71300000 Services d'ingénierie, 71200000 Services d'architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. Pouvoir, pour chaque membre du groupement. Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de candidat unique : une délégation de pouvoirs habilitant la personne à engager la société en lieu et place du responsable. En cas de groupement : les lettres d'habilitation de chacun des membres du groupement, autorisant le mandataire ou son délégataire à engager le groupement. L'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent ; pour chaque membre du groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du Dc1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Inscription à l'ordre des architectes. Pour les membres portant la compétence architecture, copie de l'agrément et de l'inscription à l'Ordre des Architectes ou du diplôme reconnu au titre de la Directive n° 85/384/Cee du 10 juin 1985. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'opération objet du marché Le document cadre de réponse 1 de présentation des candidatures (un fichier Excel comportant deux onglets) : o Le cadre de réponse pour la présentation de l'équipe (1er onglet) o Le cadre de réponse pour la présentation synthétique des références de l'architecte, du paysagiste, du Be Qeb, du Be Réemploi, de l'économiste, et du cuisiniste (2ème onglet) Le document cadre de réponse 2 de présentation des références (un fichier Powerpoint comportant sept diapositives) et qui servira de support visuel sans modifications apportées, lors du jury de concours : o Présentation synthétique de l'équipe (diapo 1) o Présentation des trois références de l'architecte mandataire ou associé (diapos 2, 3 et 4) o Présentation des deux références du paysagiste (diapos 5 et 6)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Conformément aux articles R2162-19 à R2162-21 et R2172-4 à R2172-6 du Code de la commande publique, chacun des 3 candidats ayant remis une prestation conforme au règlement du concours bénéficiera d'une prime d'un montant de 30 000 euro(s) HT. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime qu'il aura perçu pour la phase « Esquisse+ ». Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Besançon
Numéro d’enregistrement: 21250056500016
Adresse postale: 2, rue Megevand
Ville: Besancon
Code postal: 25034
Pays: France
Point de contact: VIGNOT Anne
Téléphone: 0381615050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 1103974
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 1186653
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8043cdf5-4322-4a36-9434-ccab68f9b563 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 17:15:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 452777-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
