Avis de marché - Avis n° 25-7708 du 22/01/2025
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-7708
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Besançon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21250056500016
Ville : BESANCON
Code postal : 25034
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-FCS-00-0013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.marches.grandbesancon.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 381615050
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Inscription au registre des transporteurs et loueurs conformément au décret n°99-752 du 30/08/1999
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 15% Délai d'exécution : 10% Prix des prestations : 75%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location de matériel de terrassement avec chauffeur pour des opérations d'archéologie préventive
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351914
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Besançon 25000 - Besançon
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2025