1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Loge.GBM (25)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de nettoyage des parties communes, de sortie des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif, d’enlèvement des encombrants des immeubles de Loge.GBM
Description: La présente consultation concerne : Marché de prestations de nettoyage des parties communes, de sortie des containers d'ordures ménagères et de tri sélectif, d'enlèvement des encombrants des immeubles de Loge.GBM
Identifiant de la procédure: 9968a6dd-dc46-4bdc-8e94-c86a1a3c009d
Identifiant interne: DRP_2025_01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63111000 Services de manutention de conteneurs, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 98341110 Services ménagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre du Grand Besançon Métropole
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Agence Planoise
Description: Marché de prestations de nettoyage des parties communes, de sortie des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif, d’enlèvement des encombrants des immeubles de Loge.GBM
Identifiant interne: DRP_2025_01_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98341110 Services ménagers, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 63111000 Services de manutention de conteneurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre du Grand Besançon Métropole
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, dont : - Prix global et forfaitaire : 30 points - BPU : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (sous-critères détaillés au RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation qui signe le marché: Loge.GBM (25)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Agence Clairs Soleils
Description: Marché de prestations de nettoyage des parties communes, de sortie des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif, d’enlèvement des encombrants des immeubles de Loge.GBM
Identifiant interne: DRP_2025_01_02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98341110 Services ménagers, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 63111000 Services de manutention de conteneurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre du Grand Besançon Métropole
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, dont : - Prix global et forfaitaire : 30 points - BPU : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (sous-critères détaillés au RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation qui signe le marché: Loge.GBM (25)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 055 539,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ART CLEAN SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: ART CLEAN SERVICES 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 981 902,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 01 - Marché de prestations de nettoyage des parties communes, de sortie des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif, d’enlèvement des encombrants des immeubles de Loge.GBM.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/06/2025
Date de conclusion du marché: 25/06/2025
Organisation qui signe le marché: Loge.GBM (25), Loge.GBM (25)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ART CLEAN SERVICES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Loge.GBM (25)
Numéro d’enregistrement: 49301782600022
Adresse postale: 6 rue André Boulloche
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381414243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d’enregistrement: 172 501 116 00583
Adresse postale: Cité Judiciaire 1, rue Mégevand BP n° 459
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381651300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ART CLEAN SERVICES
Numéro d’enregistrement: 808 204 341 00016
Adresse postale: 3 RUE AUGUSTE RENOIR
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 339400038
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 95b8e972-1bd7-4f18-9667-b3cdf44df929 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 08:23:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 431693-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
