Avis de marché - Avis n° 24-58885 du 22/05/2024
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 24-58885
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Loge.GBM (25)
Correspondant : Direction Développement et Patrimoine
Adresse : 6 rue André Boulloche, 25000 Besançon
Coordonnées :
Téléphone : +33 381414243
Courriel : k.poncot@logegbm.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Contrôle technique de 31 ascenseurs sur le parc immobilier de LOGE.GBM
Lieu d'exécution et de livraison :Divers sites, 25000 Besançon
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Contrôle technique quinquennal de 31 ascenseurs qui desservent le parc immobilier de Loge.GBM
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Certification attestant des compétences du ou des contrôleurs techniques à intervenir sur les ascenseurs. Chacune des certifications devra être délivré par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC selon la norme ISO/CEI 17024.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Déclaration que le capital de la société ne soit pas détenu, même à titre partiel, par une entreprise susceptible d'effectuer des travaux sur un ascenseur ou son entretien. Qualifications professionnelles attestant de la compétence du candidat à exécuter les prestations pour lesquelles il se porte candidat
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 60%
- Valeur technique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 21/06/2024 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DDP_2024_08
Renseignements complémentaires : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Le critère 2 « Valeur Technique » sera apprécié à l’aide du mémoire technique fourni • Le rôle du mémoire technique est de pouvoir juger la valeur technique de l’offre en ayant de la visibilité sur l’organisation et les moyens spécifiques que le candidat s’engagera à dédier à l’exécution du marché. • Le document doit être cohérent, rédigé d’une façon personnalisée pour ce marché tout en étant conforme aux exigences explicitées dans le dossier de consultation. • Il ne doit pas excéder 20 pages, annexes comprises. • Les captures d’écran pour illustrer le mémoire sont refusées. Les caractères doivent obligatoirement être d’une police de 10 à minima. • Le mémoire technique est un document contractuel qui sera annexé au marché. • Dans le cas où le candidat ne se conforme pas à ce qui est demandé ci-dessous et ne respecte pas la chronologie des 4 sous-critères (SC), l’offre du candidat pourra être jugée irrégulière. • Les sous-critères non renseignés se verront attribuer une note de 0 point. • Le candidat ne devra en aucun cas modifier les prestations prévues dans le dossier de consultation. La valeur technique sera décomposée comme indiqué au point 7.2 du règlement de consultation.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2024
