1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Loge.GBM (25)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE EN VUE DE L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET LA REALISATION DE TRAVAUX DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LES LOGEMENTS DES IMMEUBLES COLLECTIFS D’HABITATION DU PARC IMMOBILIER DE LOGE.GBM
Description: La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance, en application de l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique, portant sur la performance énergétique des installations techniques et la réalisation de travaux de performance énergétique sur les logements des immeubles collectifs d'habitation du parc immobilier de LOGE GBM, dont le périmètre est défini dans l'Article 2 de la note de définition des besoins. Tous sont concernés par les prestations d'exploitation maintenance. Une partie des bâtiments est concernée par des prestations de conception et de réalisation d'actions d'amélioration de la performance énergétique. Les prestations seront précisément détaillées dans le programme, et intègrent : o L'Amélioration de la Performance Énergétique (APE), assortie d'un engagement de performance ; o La prise en charge des installations ; o Les prestations de type P1 : fourniture de l'énergie transformée ou de combustible par l'exploitant ; o Les prestations de type P2 : conduite et entretien des installations avec garantie de résultat ; o Les prestations de type P3 : garantie totale qui couvre les prestations de gros entretien et de renouvellement des équipements ; o Les actions de sensibilisation des usagers et personnels ; o Le marché remplit des objectifs chiffrés de performance définis en termes de niveau d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Il comporte des engagements de performances mesurables.
Identifiant de la procédure: 60798d96-ff0b-4ba7-ae3d-8eb246425a43
Identifiant interne: DDP_2025_12
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: périmètre du Grand Besançon Métropole
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: périmètre du Grand Besançon Métropole
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE EN VUE DE L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET LA REALISATION DE TRAVAUX DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LES LOGEMENTS DES IMMEUBLES COLLECTIFS D’HABITATION DU PARC IMMOBILIER DE LOGE.GBM
Description: La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance, en application de l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique, portant sur la performance énergétique des installations techniques et la réalisation de travaux de performance énergétique sur les logements des immeubles collectifs d'habitation du parc immobilier de LOGE GBM, dont le périmètre est défini dans l’Article 2 de la note de définition des besoins. Tous sont concernés par les prestations d'exploitation maintenance. Une partie des bâtiments est concernée par des prestations de conception et de réalisation d'actions d'amélioration de la performance énergétique. Les prestations seront précisément détaillées dans le programme, et intègrent : o L'Amélioration de la Performance Énergétique (APE), assortie d'un engagement de performance ; o La prise en charge des installations ; o Les prestations de type P1 : fourniture de l'énergie transformée ou de combustible par l'exploitant ; o Les prestations de type P2 : conduite et entretien des installations avec garantie de résultat ; o Les prestations de type P3 : garantie totale qui couvre les prestations de gros entretien et de renouvellement des équipements ; o Les actions de sensibilisation des usagers et personnels ; o Le marché remplit des objectifs chiffrés de performance définis en termes de niveau d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Il comporte des engagements de performances mesurables.
Identifiant interne: DDP_2025_12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: périmètre du Grand Besançon Métropole
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: périmètre du Grand Besançon Métropole
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cout global de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Objectif de performance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité globale des prestations de pilotage, exploitation et maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité globale des prestations de conception-réalisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Part de marché confiée à des TPE/PME (conception/réalisation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Besançon 1 rue Mégevand BP 459 25019 BESANCON CEDEX Tél : 03 81 61 60 00 Télécopie : 03 81 61 54 63 Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice. gouv.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation qui signe le marché: Loge.GBM (25)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14 052 656,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DALKIA
Offre:
Identifiant de l’offre: DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 104 052 656,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE EN VUE DE L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET LA REALISATION DE TRAVAUX DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LES LOGEMENTS DES IMMEUBLES COLLECTIFS D’HABITATION DU PARC IMMOBILIER DE LOGE.GBM
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2025
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Loge.GBM (25)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Loge.GBM (25)
Numéro d’enregistrement: 49301782600022
Adresse postale: 6 rue André Boulloche
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381414243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d’enregistrement: 172 501 116 00583
Adresse postale: Cité Judiciaire 1, rue Mégevand BP n° 459
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381651300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DALKIA
Numéro d’enregistrement: 45650053701834
Adresse postale: 4, rue Gustave Lang CS 30454
Ville: BELFORT CEDEX
Code postal: 90008
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: +33 384219760
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 236ecd52-97c2-44c2-b966-58dc0ccc6a6c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 14:18:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 10122-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
