1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de gaz propane et entretien des réseaux sur 42 sites soit pour 520 logements sur le département du Doubs
Description: Fourniture de gaz propane et entretien des réseaux sur 42 sites soit pour 520 logements sur le département du Doubs Le détail des sites concernés est indiqué dans le cahier des charges.
Identifiant de la procédure: fc9906bd-370d-4eae-8591-bf89d5f5a2e5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09122100 Gaz propane
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de gaz propane et entretien des réseaux sur 42 sites soit pour 520 logements sur le département du Doubs
Description: Fourniture de gaz propane et entretien des réseaux sur 42 sites soit pour 520 logements sur le département du Doubs Le détail des sites concernés est indiqué dans le cahier des charges
Identifiant interne: 2025-0008-LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09122100 Gaz propane
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter au règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui exécute le paiement: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui signe le marché: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 024 870,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PRIMAGAZ
Offre:
Identifiant de l’offre: PRIMAGAZ SOLUTION DE BASE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 024 870,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché 202503700
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/06/2025
Date de conclusion du marché: 27/06/2025
Organisation qui signe le marché: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Numéro d’enregistrement: 27250001800010
Département: 25
Adresse postale: 5 rue Loucheur
Ville: Besançon Cedex
Code postal: 25041
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381827650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PRIMAGAZ
Numéro d’enregistrement: 54208445400843
Département: 92
Adresse postale: 110 Esplanade du Général de Gaulle
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 140903800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 2cde4a77-478a-409e-965f-5a19fc34fa80 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 08:43:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 428163-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
