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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts du patrimoine d'Habitat 25 et de Néolia
Description: Entretien des espaces verts du patrimoine d'Habitat 25 et de Néolia dans le cadre d'un groupement de commande entre Habitat 25 et Néolia - Marché ordinaire de services (services courants) comprenant : - Pour Habitat 25 : une partie relative à l'entretien régulier et une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles avec un montant maximum - Pour Néolia : une partie relative à l'entretien régulier
Identifiant de la procédure: eeb81094-747b-4420-b054-7270adc2c1ea
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les lots 3, 5 et 6 ont été déclarés sans suite
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-Lot n°1 : Secteur de Montbéliard
Description: Patrimoine d'Habitat 25 et de Néolia
Identifiant interne: 2025-0030-LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Marché passé pour 1 an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois 1 an
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum pour les prestations ponctuelles (patrimoine d'Habitat 25) sur la durée totale du contrat: 150 000 € HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Obligations en matière de protection de l'environnement (utilisation de produits respectueux de l'environnement, méthodes alternatives aux traitements avec des produits issus de la chimie de synthèse, respect des préconisations de l'office français de la biodiversité concernant taille des haies, arbustes et élagage des arbres, respect strict de la règlementation en vigueur en matière de protection de l'environnement).
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le contrat: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT-Lot n°2 : Secteur Besançon / Jura
Description: Patrimoine d'Habitat 25 et de Néolia
Identifiant interne: 2025-0030-LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Marché passé pour 1 an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois 1 an
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum pour les prestations ponctuelles (patrimoine d'Habitat 25) sur la durée totale du contrat: 270 000 € HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Obligations en matière de protection de l'environnement (utilisation de produits respectueux de l'environnement, méthodes alternatives aux traitements avec des produits issus de la chimie de synthèse, respect des préconisations de l'office français de la biodiversité concernant taille des haies, arbustes et élagage des arbres, respect strict de la règlementation en vigueur en matière de protection de l'environnement).
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le contrat: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT-Lot n°4 : Territoire de Belfort / Haute-Saône
Description: Patrimoine de Néolia
Identifiant interne: 2025-0030-LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Marché passé pour 1 an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois 1 an
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Obligations en matière de protection de l'environnement (utilisation de produits respectueux de l'environnement, méthodes alternatives aux traitements avec des produits issus de la chimie de synthèse, respect des préconisations de l'office français de la biodiversité concernant taille des haies, arbustes et élagage des arbres, respect strict de la règlementation en vigueur en matière de protection de l'environnement).
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui signe le contrat: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 : Secteur de Montbéliard
Description: Patrimoine d'Habitat 25 et de Néolia (Lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements et services d’aide par le travail et / ou structures d’insertion par l’activité économique)
Identifiant interne: 2025-0030-LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Marché passé pour 1 an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois 1 an
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum pour les prestations ponctuelles (patrimoine d'Habitat 25) sur la durée totale du contrat: 5 000 € HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Obligations en matière de protection de l'environnement (utilisation de produits respectueux de l'environnement, méthodes alternatives aux traitements avec des produits issus de la chimie de synthèse, respect des préconisations de l'office français de la biodiversité concernant taille des haies, arbustes et élagage des arbres, respect strict de la règlementation en vigueur en matière de protection de l'environnement).
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le contrat: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 : Secteur de Besançon
Description: Patrimoine d'Habitat 25 et de Néolia (Lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements et services d’aide par le travail et / ou structures d’insertion par l’activité économique)
Identifiant interne: 2025-0030-LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Marché passé pour 1 an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois 1 an
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum pour les prestations ponctuelles (patrimoine d'Habitat 25) sur la durée totale du contrat: 20 000 € HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Obligations en matière de protection de l'environnement (utilisation de produits respectueux de l'environnement, méthodes alternatives aux traitements avec des produits issus de la chimie de synthèse, respect des préconisations de l'office français de la biodiversité concernant taille des haies, arbustes et élagage des arbres, respect strict de la règlementation en vigueur en matière de protection de l'environnement).
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le contrat: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°9 : Bethoncourt
Description: Patrimoine de Néolia (Lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements et services d’aide par le travail ou structures qui emploient des travailleurs handicapés)
Identifiant interne: 2025-0030-LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Marché passé pour 1 an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois 1 an
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Obligations en matière de protection de l'environnement (utilisation de produits respectueux de l'environnement, méthodes alternatives aux traitements avec des produits issus de la chimie de synthèse, respect des préconisations de l'office français de la biodiversité concernant taille des haies, arbustes et élagage des arbres, respect strict de la règlementation en vigueur en matière de protection de l'environnement).
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le contrat: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n°10 : Pontarlier
Description: Patrimoine d'Habitat 25 (Lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements et services d’aide par le travail et / ou structures d’insertion par l’activité économique)
Identifiant interne: 2025-0030-LOT 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Marché passé pour 1 an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois 1 an
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum pour les prestations ponctuelles (patrimoine d'Habitat 25) sur la durée totale du contrat: 5 000 € HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Obligations en matière de protection de l'environnement (utilisation de produits respectueux de l'environnement, méthodes alternatives aux traitements avec des produits issus de la chimie de synthèse, respect des préconisations de l'office français de la biodiversité concernant taille des haies, arbustes et élagage des arbres, respect strict de la règlementation en vigueur en matière de protection de l'environnement).
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le contrat: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 699 112,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IDVERDE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-IDVERDE-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 761 646,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-0001
Date de conclusion du marché/concession: 13/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-FCE-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 306 928,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-0002
Date de conclusion du marché/concession: 13/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ERIGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-ERIGE-Lot 07
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 228 122,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-0004
Date de conclusion du marché/concession: 13/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FONDATION PLURIEL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-FONDATION PLURIEL-Lot 08
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 226 280,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-0005
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FONDATION PLURIEL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-FONDATION PLURIEL-Lot 09
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 522 175,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-0006
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FONDATION PLURIEL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-FONDATION PLURIEL-Lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 21 912,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-0007
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IDVERDE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-IDVERDE-Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 300 755,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-0003
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Numéro d’enregistrement: 27250001800010
Adresse postale: 5 rue Loucheur
Ville: Besançon Cedex
Code postal: 25041
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381827652
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17250111600583
Adresse postale: 1 rue Megevand
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381651300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IDVERDE
Numéro d’enregistrement: 33960966101475
Adresse postale: AUDINCOURT 24 RUE RENE GIRARDOT
Ville: AUDINCOURT
Code postal: 25400
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 384569200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FCE
Numéro d’enregistrement: 48044954500015
Adresse postale: LE MONT BP9
Ville: LEVIER
Code postal: 25270
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381495332
Télécopieur: +33381495190
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ERIGE
Numéro d’enregistrement: 79275964900017
Adresse postale: 43 RUE VILLEDIEU
Ville: VALENTIGNEY
Code postal: 25700
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381371008
Télécopieur: +33381344048
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: FONDATION PLURIEL
Numéro d’enregistrement: 79174781900625
Adresse postale: 34 RUE DE LA LIBERATION
Ville: PONTARLIER
Code postal: 25300
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 642102056
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5c7f77e3-7c89-4975-ade7-08c5aff587d0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 09:33:33 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 46929-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026
