See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Besançon Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Révision des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Besançon (Battant-quai Vauban et centre ancien) et Instauration d'un PSMV unique du site patrimonial remarquable de Besançon (Doubs)
Description: Le présent marché comprend : Une partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : - TF : Finalisation de la révision du PSMV de Battant-Quai Vauban et révision du PSMV du centre ancien - TO002 : Evaluation environnementale - TO003 : Analyse, évaluation, corrections et fourniture du dossier PSMV après enquête publique Une partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre à bons de commandes avec maximum passé en application des articles des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : - TO001 : Réalisation d'un échantillon de maximum 150 fiches-immeubles supplémentaires Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour la partie marché ordinaire et par des prix unitaires pour la partie accord cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure: ad2bece5-5a4f-4f45-9e69-03f423689dc9
Identifiant interne: 2025-ETU-DUGP-0096
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Tél : 0383342565 Télécopie : 03 83 34 22 24 Contact : Caroline Page Secrétariat du Ccira de Nancy Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Révision des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Besançon (Battant-quai Vauban et centre ancien) et Instauration d'un PSMV unique du site patrimonial remarquable de Besançon (Doubs)
Description: Le présent marché comprend : Une partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : - TF : Finalisation de la révision du PSMV de Battant-Quai Vauban et révision du PSMV du centre ancien - TO002 : Evaluation environnementale - TO003 : Analyse, évaluation, corrections et fourniture du dossier PSMV après enquête publique Une partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre à bons de commandes avec maximum passé en application des articles des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : - TO001 : Réalisation d'un échantillon de maximum 150 fiches-immeubles supplémentaires Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour la partie marché ordinaire et par des prix unitaires pour la partie accord cadre à bons de commande
Identifiant interne: S-PF-1652530
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 66 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique appréciée à la lecture du cadre de mémoire technique dûment complèté par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 365,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement ARCHIPAT mandataire / Scop Sarl TRIBU / ERANTHIS Sarl / AUA - C. Grieu / GEOINSPIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 800 365,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 123456
Titre: Révision des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Besançon (Battant-quai Vauban et centre ancien) et Instauration d'un Psmv unique du site patrimonial remarquable de Besançon (Doubs)
Date de conclusion du marché: 26/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EE7FE3A7-BCAA-DD3C-95DFAC863D9F4AA7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand Besançon Métropole
Numéro d’enregistrement: 65134
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Ville: Besancon
Code postal: 25043
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: VIGNOT Anne
Téléphone: 0381878889
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: EE7FE3C7-B8B7-009E-34970A046DBD33EE
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: EE7FE3E6-A1E1-043E-D59B434C06F94B50
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement ARCHIPAT mandataire / Scop Sarl TRIBU / ERANTHIS Sarl / AUA - C. Grieu / GEOINSPIRE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1652530-1-0-1
Adresse postale: 19 rue des Tuileries
Ville: Lyon
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437247150
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7885774a-120b-452e-81a3-3ea6072b552e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 10:46:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 9548-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
