Avis de marché - Avis n° 25-136196 du 10/12/2025
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-136196
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Besançon Métropole
Correspondant : MME VIGNOT Anne, Présidente
Adresse : 4 rue Gabriel Plançon, 25043 BESANCON
Coordonnées :
Téléphone : 0381878889
Courriel : commande.publique@grandbesancon.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Missions de conseil et d'assistance en matière d'assurance
Lieu d'exécution : 4 rue Gabriel Plançon, 25000 Besançon
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Consultation lancée par un groupement de commandes dont les membres sont la Ville de Besançon, le Syndicat mixte de Besançon et sa région pour le traitement des déchets (SYBERT), le Syndicat mixte de l'Orchestre Victor Hugo de Bourgogne Franche-Comté et la Communauté urbaine Grand Besançon Métropole (GBM). Les collectivités territoriales et établissements publics concernés souhaitent s'entourer d'un conseil expert dans le domaine des assurances pour les assister dans le renouvellement des marchés mais également pour suivre toutes les questions ou dossiers complexes nécessitant l'assistance d'un prestataire compétent en la matière. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
72 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 30%
- Valeur technique : 70%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/01/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-ETU-08-0272
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr Code NUTS : FRC21 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2025
