Avis de marché - Avis n° 26-62114 du 23/06/2026
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-62114
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Besançon Métropole
Correspondant : FAGAUT Ludovic, Président
Adresse : 4 rue Gabriel Plançon, 25043 BESANCON
Coordonnées :
Téléphone : 0381878889
Courriel : commande.publique@grandbesancon.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission d'étude et d'assistance relative à l'analyse financière, fiscale et budgétaire
Lieu d'exécution : La City 4 rue Gabriel PLançon, 25043 BESANCON
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 89 700 Euro(s) H.T. Durée : un an reconductible deux fois un an. Consultation lancée par un groupement de commandes dont les membres sont : la Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette mission doit ainsi permettre l'analyse fine de la situation financière des deux collectivités et leur évolution, en lien avec les agents chargés des Finances (direction mutualisée GBM-Ville de Besançon) au sein des deux collectivités, afin de fournir aux élus les informations financières nécessaires aux choix politiques et à la définition des orientations sur les années futures
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : Méthodologie proposées pour la réalisation des missions et outils permettant d'élaborer des indicateurs de comparaison prévus à l'article 6 du CCTP : 30%
- Prix des prestations : 30%
- Moyens humains affectés à l'exécution du marché : Composition et compétences de l'équipe et moyens matériels et informatiques dédiés à la réalisation des missions : 10%
- Qualité du réseau : 10%
- Formation : 10%
- Délais de remise des rapports : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-ETU-08-0100
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr Code NUTS : FRC21 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026
