1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Besançon Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE ET CCRD et CNR Dommages ouvrage et CCRD et CNR Opération Grande Bibliothèque de Besançon
Description: Grand Besançon Métropole procède à la construction de la Grande Bibliothèque de Besançon qui comprend la réhabilitation d'un bâtiment existant, et l'aménagement des espaces publics attenants. Cet équipement réunira en même lieu trois équipements actuellement indépendants : o la médiathèque Pierre Bayle (relevant du Grand Besançon). o la bibliothèque d'étude de conservation (relevant du Grand Besançon). o la bibliothèque universitaire de lettres et sciences humaines (relevant de l'Université, Service Commun de Documentation). La Communauté d'Agglomération du Grand Besançon est le maître d'ouvrage de l'ensemble de l'opération et en assure la conduite d'opération en accord avec l'Université de Franche Comté pour laquelle GBM intervient comme mandataire du maitre d'ouvrage. A cet effet Grand Besançon Métropole envisage la souscription d'un programme d'assurance construction articulé autour d'une garantie Dommages Ouvrage (DO) et d'un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) et Constructeur Non Réalisateur (CNR) pour la partie des travaux dont l'Université de Franche-Comté est maitre d'ouvrage, objet du présent marché. Le présent marché a pour objet de désigner les prestataires pour le contrat d'assurance détaillé à l'article 1.3 ci-après, des entités publiques membres du groupement de commande
Identifiant de la procédure: ad3c5356-6c00-4c77-b298-577f75cd1c13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: site Saint-Jacques - 6 Avenue du 8 mai 1945
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée de Marché : le marché est souscrit à effet de la notification des marchés à compter de la date de réception sous réserves des garanties avant réception prévue au contrat et jusqu'à la fin de la période décennale pour l'assurance Dommages ouvrage et l'assurance Cnr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHÉ DE SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE ET CCRD et CNR Dommages ouvrage et CCRD et CNR Opération Grande Bibliothèque de Besançon
Description: Grand Besançon Métropole procède à la construction de la Grande Bibliothèque de Besançon qui comprend la réhabilitation d'un bâtiment existant, et l'aménagement des espaces publics attenants. Cet équipement réunira en même lieu trois équipements actuellement indépendants : o la médiathèque Pierre Bayle (relevant du Grand Besançon). o la bibliothèque d'étude de conservation (relevant du Grand Besançon). o la bibliothèque universitaire de lettres et sciences humaines (relevant de l'Université, Service Commun de Documentation). La Communauté d'Agglomération du Grand Besançon est le maître d'ouvrage de l'ensemble de l'opération et en assure la conduite d'opération en accord avec l'Université de Franche Comté pour laquelle GBM intervient comme mandataire du maitre d'ouvrage. A cet effet Grand Besançon Métropole envisage la souscription d'un programme d'assurance construction articulé autour d'une garantie Dommages Ouvrage (DO) et d'un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) et Constructeur Non Réalisateur (CNR) pour la partie des travaux dont l'Université de Franche-Comté est maitre d'ouvrage, objet du présent marché. Le présent marché a pour objet de désigner les prestataires pour le contrat d'assurance détaillé à l'article 1.3 ci-après, des entités publiques membres du groupement de commande
Identifiant interne: S-PF-1580039
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: site Saint-Jacques - 6 Avenue du 8 mai 1945
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2027
Date de fin de durée: 31/12/2037
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté En complément des documents précisés ci-dessus, le candidat fournira également les autres documents listés à l'article 6.1 du Ccap
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. En complément des documents précisés ci-dessus, le candidat fournira également les autres documents listés à l'article 6.1 du Ccap
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En complément des documents précisés ci-dessus, le candidat fournira également les autres documents listés à l'article 6.1 du Ccap
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations devront être conformes aux stipulations du cahier des charges (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat) selon l'article 9 du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 57F8A1A4-D372-47E1-F02CA4D5B63383D3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand Besançon Métropole
Numéro d’enregistrement: 65134
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Ville: Besancon
Code postal: 25043
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: VIGNOT Anne
Téléphone: 0381878889
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 57F8A1D0-0159-FC3F-A485331EBBF3A7AE
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 57F8A1F0-0B4D-0212-1DDBA16EB8F6D738
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62a4ff6d-bcc2-4b28-8f9e-81323fa64f93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 15:22:52 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 9912-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
