Avis de marché - Avis n° 25-43514 du 16/04/2025
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-43514
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Besançon Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24250036100090
Ville : BESANCON
Code postal : 25043
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-FCS-DEA-0103
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://www.marches-securises.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner : Case F1 du Dc1 à cocher si vous n'entrez dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Ou Déclaration sur papier libre en faisant référence au code de la commande publique en vigueur. Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles : Sur le Dc2, en remplissant le tableau F1 « Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles »
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Le candidat devra fournir tout document permettant de constater que le laboratoire en charge d'assurer les mesures respectent l'agrément des laboratoires dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement, ou accrédités Cofrac
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prélèvements et analyses des PFAS et dérivés dans les eaux destinées à la consommation humaine, les stations de traitement des eaux et les boues
Code CPV principal - Descripteur principal : 71620000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisés semestriellement. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Lieu principal d'exécution du marché : Tous les sites gérés par le Département Eau et Assainissement de Grand Besançon Métropole 25000 - BESANCON
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 298000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant maximum des prestations, sur la durée totale de l'accord-cadre à savoir 2 ans, est de 298 000 euros HT La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2025
