Avis de marché - Avis n° 25-43757 du 16/04/2025
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-43757
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GRAND BESANCON METROPOLE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24250036100108
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : INE0241
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Anne VIGNOT, Président du Grand Besançon Métropole
Adresse mail du contact : marches.dea@grandbesancon.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner : Case F1 du DC1 à cocher si vous n'entrez dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Ou Déclaration sur papier libre en faisant référence au code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles : sur le DC2, en remplissant le tableau F1 « Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles » ou Sur papier libre ; Déclaration appropriée de la banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la capacité de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat devra posséder les qualifications professionnelles suivantes ou des références équivalentes : o Dimensionnement et installations d’équipements d’aération SYNTEAU traitement des eaux résiduaires urbaines classe 2 ou supérieure. ou Références de moins de 5 ans de construction pour des capacités supérieures ou égales à 1 500 EH. o Génie civil : QUALIBAT 2252 : Ouvrages étanches en béton armé et béton précontraint (technicité confirmée) et FNTP 162 : Réservoirs d’eau enterrés ou semi-enterrés ou FNTP 164 : Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d’eau potable ou d’eaux usées ou Références d’ouvrage hydraulique d’un volume supérieur à 500 m3 datant de moins de 10 ans. Le groupement devra disposer de références en travaux de désamiantage et présentera les attestations de son personnel. De même, il devra être en mesure de présenter des équipes disposant des qualifications AIPR et CATEC pour les travaux le nécessitant.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction d'une station de traitement des eaux usées sur la commune de MAMIROLLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232421
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La commune de Mamirolle (1 795 habitants) est située dans le département du Doubs. La station d’épuration de la commune, dont la mise en service date de 1982, fonctionne actuellement sur le principe d’une filière à boues activées, et est équipée d’un silo à boues. L’installation présente de manière récurrente des non-conformités par rapport aux exigences de performance actuelles. Dans le cadre du schéma directeur d’assainissement de la commune, il est donc envisagé par Grand Besançon Métropole de reconstruire une nouvelle station avec une capacité hydraulique et de traitement suffisante pour traiter l’ensemble des effluents en provenance de la commune de Mamirolle, notamment ceux de l’ENIL (Ecole d'Industrie Laitière).
Lieu principal d'exécution du marché : MAMIROLLE 25620
Durée du marché (en mois) : 29
Valeur estimée (H.T.) : 4000000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire. Deux dates sont proposées : - le vendredi 25/04/2025 à 09h00 - le mardi 29/04/2025 à 14h30 Les demandes de visite sont à formuler par courriel à l’adresse indiquée dans le Règlement de la Consultation.
Autres informations complémentaires : Le marché est décomposé en 3 étapes : • Etape 1 : construction de la nouvelle STEP (sans le traitement supplémentaire) • Etape 2 : démolition de l’actuelle STEP • Etape 3 : construction du traitement supplémentaire (filtres plantés de roseaux). Se référer au Règlement de la Consultation pour toutes les autres modalités. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3 Tél : 0381826000 Télécopie : 0381826001 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3 Tél : 0381826000 Télécopie : 0381826001 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2025
