1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (EFS BFC)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES LOCAUX, NETTOYAGE DE LA VITRERIE ET PRESTATIONS PARTICULIERES SUR LES SITES D’AUXERRE ET DE LA MAISON DU DON DE SENS DE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Description: La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations de nettoyage et d’entretien des locaux, prestations de nettoyage de la vitrerie ainsi que des prestations particulières pour les sites de Auxerre et de la Maison du don (MDD) de Sens de l’EFS BFC. Il s’agit de prestations périodiques et de prestations ponctuelles : entretien courant des locaux, collecte et acheminement des déchets...
Identifiant de la procédure: 48755068-6868-4c07-9a0f-bfcfc6ed359e
Identifiant interne: 2026EFS-BFCT661
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché public constitue un marché composite prenant en partie la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire) et en partie la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES LOCAUX, NETTOYAGE DE LA VITRERIE ET PRESTATIONS PARTICULIERES SUR LES SITES D’AUXERRE ET DE LA MAISON DU DON DE SENS DE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Description: La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations de nettoyage et d’entretien des locaux, prestations de nettoyage de la vitrerie ainsi que des prestations particulières pour les sites de Auxerre et de la Maison du don (MDD) de Sens de l’EFS BFC. Il s’agit de prestations périodiques et de prestations ponctuelles : entretien courant des locaux, collecte et acheminement des déchets...
Identifiant interne: 2026EFS-BFCT661
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (EFS BFC)
Numéro d’enregistrement: 42882285200052
Ville: Besançon
Code postal: 25020
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Alexandre CARETTI
Téléphone: 0381615858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 56ca2b7b-eab3-48a0-a7c5-b48fb2870407 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 15:27:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 470088-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
