Travaux de restauration de la mosaïque au Collège Lumière à Besançon

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Doubs

Correspondant : MME BOUQUIN Christine, Présidente du Département

Adresse : Hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'Eau, 25031 BESANCON Cedex

Coordonnées :

Objet du marché : Travaux de restauration de la mosaïque au Collège Lumière à Besançon

Lieu de livraison : Collège Lumière 12, rue d'Alsace, 25000 BESANCON

Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée des travaux est précisée dans le CCAP

Refus des variantes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Cf règlement de consultation

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 27/06/2024 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024DPL0025

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRC21 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne dois pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : https://www.marches-publics.info/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/05/2024